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Bon de commande copies DVD
Versement anticipé de 25.7 € (TVA et frais de port inclus) sur le compte 000-0624269-74
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DVD
1. Sur simple demande écrite, toute association, société ou particulier peut obtenir l’achat d’un DVD, sur base d’une liste de vidéogrammes disponibles.
2. Sauf cas exceptionnel, le standard utilisé est DVD qui sera toujours fourni par MAtélé.
3. MAtélé ne vend que des copies montées, telles qu’elles sont passées sur antenne, à l’exclusion des cassettes de tournage.
4. La vente d’un DVD ne constitue en aucun cas une cession de droits d’auteur qui restent la pleine propriété de MAtélé.
5. Le client s’engage à ne faire qu’un usage privé et non mercantile du DVD acheté. Il s’engage en outre à n’effectuer aucun montage, amputation, ajout, insert, commentaire, ni copie à partir du DVD d’origine.
6. Tout manquement aux présentes dispositions entraînera la radiation de la liste des clients de MAtélé, sous réserve de poursuites judiciaires éventuelles.
7. Tout achat d’un DVD implique l’acceptation du contrat. |
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