Décret décumul: bourgmestre ou député régional, il va (peut-être) falloir choisir

Après les élections du 26 mai, le décret «décumul» s'appliquera pour la seconde fois de manière complète. Il a été voté en 2010 mais jusqu'aux communales d'octobre 2018, il existait une période transitoire. Le but de ce décret est de limiter le cumul du mandat de député régional avec des fonctions locales exécutives (bourgmestre, échevin, président de CPAS).

Les mandataires locaux qui seraient élus le soir du 26 mai devront choisir entre les deux niveaux de pouvoir et ce choix sera définitif. Le décret ne prévoit pas de retour en arrière: il ne sera donc pas question de se déclarer «empêché» comme auparavant.

Il y a toutefois une exception de taille. Le décret wallon prévoit que 25% des députés de chaque groupe politique pourront continuer à cumuler. Ce quart concerne ceux et celles qui obtiendront le plus fort taux de pénétration. En clair, cela signifie que les personnalités «fortes» dans leur circonscription pourront garder leurs deux mandats.

Qui devra choisir?

Chez nous, cinq bourgmestres sont potentiellement concernés par ce décret : Pierre-Yves Dermagne (Rochefort), Christophe Bastin (Onhaye), Marc Lejeune (Beauraing), Valérie Lecomte (Somme-Leuze) et Claude Bultot (Hastière). Le décret s'appliquerait également à François Bellot, échevin à Rochefort, à Annick Duchesne, présidente du CPAS d'Havelange et à Christine Bador qui occupe le même poste à Yvoir. Au lendemain des élections, s'ils sont élus sans un taux de pénétration suffisant, ces huit personnalités devront choisir entre leur mandat local et leur mandat de député régional.

Dans un deuxième temps, ce décret pourrait également s'appliquer aux candidats suppléants. Ceux-ci ne seront pas appelés à siéger comme député régional à l'issue des élections du 26 mai. Ils sont « en réserve » au cas où un élu renoncerait à son mandat, en devenant ministre, par exemple. Dans ce contexte, le décret s'appliquerait pour eux aussi. Chez nous, il s'agit des échevins Antoine Mariage (Havelange), Laurence Daffe (Ciney), Mélanie Havenne (Beauraing) et de Delphine Claes, présidente du CPAS de Dinant.

Il n'existe pas de législation similaire au niveau fédéral. Les mandataires locaux qui se présentent à la Chambre des Représentants ne devront donc pas choisir entre leur éventuel mandat de député fédéral et leur mandat local. David Clarinval (Bièvre) et les candidats suppléants, Valérie Warzée-Caverenne (Hamois), Guy Milcamps (Ciney) et Axel Tixhon (Dinant) pourraient, s'ils sont élus, cumuler.