Dispositif électoral de Matélé

1. Préalable

Matélé, média de proximité de l'arrondissement de Dinant, diffuse en télévision, sur internet (matele.be) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Tiktok) des informations, principalement sous forme audiovisuelle, à la fois originales et indépendantes.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a publié (avis n°03/2023 du Collège d'avis, rendu le 25 octobre 2023) comme avant chaque élection, un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale. Ce règlement couvre une période de 4 mois précédant l'élection, soit du 9 février au 9 juin 2024.

Matélé est tenue d'adopter des dispositions spécifiques en matière électorale. Outre les principes généraux et les règles applicables à toutes les télévisions, rappelés par le CSA, les règles suivantes seront d'application à Matélé.

Dans le cadre des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024, le but de Matélé est d'aider le téléspectateur ou l'internaute à se forger une opinion. A une époque où l'engagement politique est parfois décrié, nous veillerons plus que jamais à remplir notre rôle d'information, d'éclairage et d'accompagnement des citoyens.

2. Devoir particulier de réserve et objectivité

En toutes circonstances, il est exigé des membres du personnel de Matélé qu'ils fassent preuve d'objectivité et de neutralité. Au quotidien et tout au long de l'année, la rédaction veille à une représentation équilibrée des différentes tendances et mouvements d'opinion démocratiques.

Il va de soi que les contenus relatifs à la campagne électorale et aux élections sont des programmes d'information et qu'à ce titre, ils sont soumis à cette obligation d'objectivité.

De manière plus spécifique, celle-ci se traduira par un caractère équilibré et représentatif des différentes tendances idéologiques, philosophiques et politiques, à l'exclusion des partis, des individus, des mouvements ou des tendances prônant des doctrines ou des messages contraires aux lois réprimant les actes de racisme et de xénophobie ou visant à nier ou à minimiser toute forme de génocide. De même, ceux ou celles qui auraient des paroles ou poseraient des actes contraires aux principes contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme n'auront pas accès à notre antenne.

Personnel de Matélé au sein de la campagne

Afin de garantir l'impartialité de la chaîne, aucun membre du personnel de Matélé ne pourra paraître à l'antenne ou concourir au travail éditorial s'il est candidat aux élections.

Tout membre du personnel désireux de participer à la campagne sous quelque forme que ce soit doit en avertir, au minimum 72 heures avant toute prise de position publique, le Directeur de Matélé. Celui-ci en accord avec la Rédactrice en chef prendra toutes les dispositions qu'il juge nécessaires.

3. Traitement de la campagne électorale : généralités

Matélé n'organise pas de tribune électorale concédée. Le traitement de la campagne électorale relève exclusivement de la mission d'information de Matélé. Les programmes d'information consacrés à ce thème s'inscrivent dans le strict respect de la déontologie journalistique en vigueur à Matélé.

Des critères objectifs et identiques pour tout le monde organisent la présence des listes à l'antenne, sur le site Internet et sur les réseaux sociaux.

L'objectif ne sera pas d'offrir une visibilité à un maximum de candidats, mais bien de permettre à un maximum de téléspectateurs et d'internautes de se forger une opinion en disposant de l'information la plus large, la plus objective et la plus pertinente possible.

Les listes qui ne pourraient pas être présentes sur le plateau des débats en raison de l'application du présent règlement feront l'objet d'une présentation spécifique permettant de leur assurer une visibilité. Ces présentations auront une diffusion proche de celle des débats concernés.

Matélé assure l'usage généralisé du français dans tous ses programmes.

Portée du règlement

Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux services linéaires et non linéaires en ce compris aux réseaux sociaux de la chaîne, page Facebook, comptes Instagram et Tiktok. Matélé a abandonné, début 2023, l'alimentation de son compte Twitter (devenu X). Ce compte n'est dès lors pas concerné par le présent règlement.

Pour les services non linéaires, le présent règlement ne s'applique qu'aux contenus ajoutés après le commencement de la période électorale ainsi qu'aux contenus antérieurs qui feraient l'objet d'un traitement éditorial nouveau.

En ce qui concerne spécifiquement les réseaux sociaux, les dispositions de ce règlement sont d'application uniquement pour les contenus produits et/ou publiés par Matélé sur ses propres comptes (Facebook, Instagram et Tiktok). Ce règlement ne s'applique pas aux contenus ou publications dans lesquels Matélé serait mentionnée ou taguée.

Les 15 groupes Facebook communaux gérés par Matélé ne constituent pas des services médias audiovisuels tels que définis dans la décision du 30 juin 2022 du Collège d'autorisation et Contrôle du CSA. Le présent règlement ne s'applique dès lors pas non plus aux publications des membres des groupes. Des règles spécifiques de modération seront toutefois appliquées au sein de ces groupes pendant la période électorale.

Des évolutions, à la marge, pourront être apportées à ce dispositif par la rédaction de Matélé : ces modifications respecteront l'esprit du dispositif et les équilibres de représentativité et de pondération qui y sont fixés. Certains projets, formats, dates et titres d'émissions sont encore à confirmer et/ou à valider.

Accessibilité

Matélé veillera à rendre accessible aux personnes sourdes et malentendantes un maximum de contenus liés aux élections.

Tous les contenus destinés aux réseaux sociaux seront sous-titrés. Les deux débats produits par Matélé (régional pour l'arrondissement de Dinant-Philippeville et fédéral pour la province de Namur) seront rediffusés avec un sous-titrage dans les jours qui suivent la diffusion en direct.

4. Information ordinaire en période préélectorale

A partir du 9 février et jusqu'aux élections, toutes les infos relatives aux scrutins du 9 juin 2024 seront identifiées par un habillage spécifique qu'elles soient diffusées au sein du Journal (antenne télé), sur notre site Internet ou nos réseaux sociaux.

Hors émissions électorales, Matélé limitera aux seules nécessités de l'information l'intervention de candidats dans d'autres rôles ou fonctions que celle de candidat. Dans ce cas de figure, la rédaction évaluera si l'information à traiter est une actualité nécessaire, pertinente ou exceptionnelle et si d'autre part, le candidat ou le militant est la seule personne à qui elle peut s'adresser.

Matélé évitera dans ses contenus qui ne sont pas directement liés à l'actualité électorale, toute intervention de tiers en faveur d'un candidat ou d'une liste.

Pour les informations clairement identifiées comme des contenus « élections », les critères journalistiques habituels de sélection seront appliqués : un contenu journalistique sur une actualité liée aux élections sera créé chaque fois que l'information l'impose et ce, dans le respect de l'équilibre entre les différentes tendances démocratiques.

5. Collaboration avec d'autres médias

La plupart des émissions spéciales dédiées aux élections seront préparées et diffusées en commun avec les deux autres médias de proximité de la province de Namur, Boukè et Canal Zoom. Dans tous les actes de préparation et de réalisation, Matélé veillera à ce que les principes arrêtés dans le présent règlement soient respectés.

Boukè, Canal Zoom et Matélé collaboreront également pour produire des contenus dédiés aux réseaux sociaux.

Des émissions produites dans le cadre des scrutins du 9 juin par d'autres médias de proximité ou par la RTBF pourraient également être diffusées par Matélé. Dans ce cas et dans la mesure possible, Matélé veillera à ce que ces émissions respectent les règles édictées dans le présent règlement. Les rédactions des émissions concernées restent toutefois seules responsables des contenus diffusés en direct.

Inversement, Matélé pourra mettre à disposition des autres médias de proximité ou de la RTBF des contenus créés par ses soins. Dans ce cadre, il appartiendra au média concerné de vérifier si ce contenu est en adéquation avec son propre règlement.

Le journal « Le 22h30 » reste pendant la période électorale sous la responsabilité éditoriale du Collège des Rédacteurs en chef des médias de proximité.

6. Les contenus audiovisuels électoraux en période de campagne

Tous les choix éditoriaux relatifs à la couverture des élections sont de la responsabilité de la rédaction, laquelle prend ses décisions en toute autonomie et sans ingérence.

Pour rappel, une représentation équilibrée des différentes tendances et mouvements d'opinion est un des fondements de l'objectivité. Cet équilibre ne doit pas nécessairement s'établir à l'intérieur de chaque émission, mais il peut, au besoin, ressortir d'une série de programmes et de l'ensemble de l'information au cours d'un certain laps de temps.

Le samedi 8 juin 2024, en vertu du principe de neutralisation de la campagne à la veille d'un scrutin, aucune émission touchant de près ou de loin aux élections ne sera diffusée.

Identification

Tous les contenus audiovisuels (tout comme les articles publiés sur notre site Internet) relatifs aux élections et diffusés pendant la période électorale seront identifiés comme tels par un habillage particulier (commun à tous les supports).  

Accès à l'antenne des partis non respectueux des valeurs démocratiques

Être candidat à une élection n'implique aucun droit d'accès automatique à l'expression sur Matélé.

Seuls auront accès aux plateaux de Matélé (ou de Boukè dans le cas d'enregistrement d'émissions communes aux trois médias de proximité de la province dans les locaux de Boukè) les candidats des formations qui respectent les principes démocratiques. Matélé se réserve le droit de demander au représentant de toute liste qui sollicite l'accès à l'antenne de lui fournir une copie des statuts de sa formation, de la liste de ses dirigeants ainsi que de son programme politique détaillé.

Étant donné l'absence d'études scientifiques irréfutables ou de textes juridiques répertoriant des partis, listes ou mouvements comme liberticides ou antidémocratiques, il relève de la seule liberté éditoriale de Matélé de ne pas donner d'accès direct à l'expression à ceux qu'elle identifie comme tels. Matélé étayera sa décision et se basera pour ce faire sur des faits avérés et/ou des sources crédibles, dont, le cas échéant, des décisions de justice ou des avis d'experts ou d'organismes ayant pour objet la protection des droits humains. Matélé se réserve le droit de revoir sa position en cours de campagne en fonction de l'évolution de celle-ci.

En-dehors des émissions en plateau et pour autant qu'elle le juge pertinent au regard de son objectif général de couverture des scrutins du 9 juin 2024, Matélé pourra faire mention de l'existence des partis non respectueux des valeurs démocratiques, leur consacrer des reportages ou des émissions en différé, ou interviewer leurs représentants dès lors que ceux-ci n'ont pas la parole en direct et que les thèses qu'ils défendent font l'objet d'un traitement journalistique.

a) Débats

Organisation des débats

Les trois médias de proximité de la province de Namur organiseront ensemble 3 débats. Matélé se réserve toutefois le droit de ne pas diffuser celui consacré à la circonscription de Namur.

Les débats seront co-animés par deux journalistes choisis parmi les membres des rédactions de MAtélé, de Boukè et de Canal Zoom.

Pour des raisons pratiques, chaque débat pourra mettre en présence maximum 6 listes démocratiques. Si plus de 6 listes se présentent à un scrutin, nous appliquerons, dans l'ordre, les critères suivants.

Priorité sera donnée :

1. Aux listes complètes ;
2. Si le nombre de listes répondant au critère ci-dessus excède six, aux listes qui possèdent au moins un élu sortant dans un des trois parlements (Chambre, Parlement de Wallonie, Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
3. Si le nombre de listes répondant aux deux critères ci-dessus excède six, aux listes qui possèdent le plus d'élus dans les trois parlements précités ;
4. Si le nombre de listes répondant aux trois critères ci-dessus excède six, aux listes qui représentent un intérêt journalistique pour les téléspectateurs et internautes, en fonction des personnalités qu'elles regroupent et des thèmes qu'elles choisissent d'aborder ;

Si une ou plusieurs listes démocratiques ne pouvaient prendre part au débat en raison des limites de l'infrastructure, Matélé veillera à la ou les faire connaître au plus grand nombre. Ces listes seront traitées par la rédaction dans les JT ou autres émissions d'information pour autant qu'elles se soient manifestées (conférences de presse, congrès, réunions électorales à l'exclusion de tribune individuelle).

Les médias de proximité de la province de Namur organiseront les débats suivants :

1. Un débat en direct télé et sur les pages Facebook des trois médias portant sur le scrutin fédéral.

La diffusion sur Facebook sera modérée par un journaliste qui, s'il le juge opportun, pourra transmettre les questions et/ou remarques des internautes aux journalistes sur le plateau afin qu'elles soient relayées aux candidats, conformément à la réglementation du CSA.  

Sauf cas de force majeur, les listes démocratiques seront représentées par leur tête de liste.

2. Un débat en direct télé et sur les pages Facebook des trois médias portant sur le scrutin régional dans la circonscription de Namur.

La diffusion sur Facebook sera modérée par un journaliste qui, s'il le juge opportun, pourra transmettre les questions et/ou remarques des internautes aux journalistes sur le plateau afin qu'elles soient relayées aux candidats, conformément à la réglementation du CSA.  

Les listes démocratiques seront invitées à nous désigner leur représentant·e pour le débat.

3. Un débat en direct télé et sur les pages Facebook des trois médias portant sur le scrutin régional dans la circonscription de Dinant - Philippeville.

La diffusion sur Facebook sera modérée par un journaliste qui, s'il le juge opportun, pourra transmettre les questions et/ou remarques des internautes aux journalistes sur le plateau afin qu'elles soient relayées aux candidats, conformément à la réglementation du CSA.

Les listes démocratiques seront invitées à nous désigner leur représentant·e pour le débat.

Sur l'ensemble des 2 débats régionaux, chaque liste démocratique devra désigner un candidat masculin et une candidate féminine.

Matélé diffusera également des débats produits ou coproduits par d'autres médias de proximité :

Matélé diffusera un ou plusieurs débats produits par un ou plusieurs médias de proximité et portant sur les scrutins régionaux, fédéraux et/ou européens.

La diffusion de tous les débats débutera après le 1^er mai et se terminera le vendredi 7 juin 2024 au plus tard.

b) Productions destinées au web et aux réseaux sociaux

Matélé, en collaboration avec Boukè et Canal Zoom, réalisera des séquences destinées aux réseaux sociaux sur le fonctionnement de notre système électoral. Ces séquences à caractère pédagogique seront essentiellement destinées aux primo-votants.

La rédaction pourrait également réaliser des contenus éditoriaux vidéo orientés réseaux sociaux pour apporter un éclairage complémentaire sur des candidats et/ou sur l'enjeu des élections. Matélé définira le format en fonction de l'information à traiter. Le cas échéant, la rédaction choisira elle-même les candidats participants en fonction de critères éditoriaux tels que les personnalités concernées, les enjeux, l'intérêt marquant du public, les résultats électoraux antérieurs ou encore le programme électoral.

Ces publications pourront être postées sur le site web de Matélé, sur la page Facebook de Matélé et/ou sur le compte Instagram de Matélé et/ou Tiktok de Matélé.

c) Autres contenus électoraux

Outre ces contenus créés dans des espaces dédiés, Matélé traitera également les scrutins dans ses JT, sur son site Internet et ses réseaux sociaux. Ces contenus prendront alors la forme des productions quotidiennes de ces canaux.

Ces contenus pourront porter sur l'actualité de la campagne électorale, sur les enjeux des scrutins ou sur tout autre sujet que la rédaction jugera nécessaire de traiter et ce, dans le respect de l'équilibre entre les différentes tendances démocratiques.

Pour rappel, ces informations seront clairement identifiées comme des contenus « élections ».

7. Sondages

Matélé ne commandera pas de sondages dans le cadre de ces élections. Si des sondages publiés par d'autres médias sont diffusés sur Matélé, leurs résultats seront complétés par les informations permettant d'en comprendre la pertinence : source du sondage, taille de l'échantillon, dates des interrogatoires et marge d'erreur.

Aucun résultat de sondage ne sera communiqué à partir du vendredi minuit précédant les élections.

8. Soirée électorale et lendemain des élections

Le dimanche 9 juin 2024, Matélé proposera une émission spéciale télévisée en soirée qui accueillera des invités en studio et qui fera une large place aux résultats. Elle suivra également la soirée électorale sur son site Internet et ses réseaux sociaux.

La rédaction évaluera l'opportunité de prendre l'antenne le lundi pour une émission spéciale.

Dès le mardi 11 juin 2024, les émissions normales reprendront leur cours.