Après les élections, certaines listes sont toujours en négociations. Dans certaines communes, les collèges prennent forme. Concrètement, comment ça se passe ? Explications.
Dix jours après les élections, les coalitions et les majorités se forment doucement. Nous en connaissons déjà certaines comme celles du collège de Bièvre, d'Hamois, d'Yvoir, d'Houyet et de Onhaye. Mais comment compose-t-on un Collège communal, l'organe chargé de la gestion de la commune ?
En Wallonie, les listes qui veulent diriger la commune doivent, après le scrutin, et avant la mi-novembre, remettre un "pacte de majorité”.
Dans ce pacte, on retrouve :
- qui fera partie de la coalition
- qui sera bourgmestre, échevin ou encore président du CPAS.
Souvent, les personnes qui sont des « faiseurs de voix » sont bien positionnées pour être échevines ou échevins, mais ce n'est pas automatique ni obligatoire. Excepté la personne du bourgmestre, désignée d'office par les votes des électeurs, c'est donc toute l'équipe qui doit être validée ou rejetée.
Le Collège communal et sa composition
Le Collège communal est le pouvoir exécutif de la Commune. On pourrait comparer le Collège au gouvernement de la Commune et les échevins aux ministres. Ce Collège exécute les décisions du Conseil communal mais a aussi des pouvoirs qui lui sont propres comme l'urbanisme et l'environnement. Les échevins sont élus parmi les membres du Conseil communal et désignés par le Conseil communal, à la majorité absolue (la moitié du Conseil + 1 voix).
Une règle est à respecter, celle de la mixité homme-femme. Il doit y avoir un tiers minimum des membres du même sexe. Si ce n'est pas possible, on pourra aller chercher "l'échevin du sexe manquant" en dehors des élus. Cette personne ne doit pas être spécialement un suppléant.
Qui peut être échevine ou échevin ?
Toute personne élue qui fait partie de la majorité. Le mandat d'échevin est incompatible avec une série d'autres fonctions, comme député provincial, on l'a vu récemment avec la nomination de Mélanie Havenne à Beauraing. En Wallonie, il est aussi interdit de cumuler une fonction de député régional avec un mandat communal comme bourgmestre, échevin ou président de CPAS. Ce serait trop simple s'il n'y avait pas d'exception : 25 % des députés de chaque groupe politique au parlement wallon peut cumuler deux fonctions. Ceux avec le meilleur taux de pénétration.
Il est important de rappeler que tout candidat élu peut, avant d'entrer en fonction, renoncer à exercer son mandat.
Le nombre des échevins varie selon la population de la commune comme c'est aussi le cas pour le nombre des conseillers communaux.
En plus du bourgmestre et du président du CPAS, on comptera donc au minimum, 3 échevins pour les communes de 1.000 à 4.999 habitants ; et jusqu'à 10 échevins dans les communes de 200.000 habitants et plus comme Liège. Chez nous, les plus grosses communes comme Ciney et Dinant qui comptent entre 10.000 à 19.999 habitants ont 5 échevins.
Cette année, à Houyet, le nombre d'habitants à dépassé les 5.000. La commune va donc accueillir un échevin supplémentaire et passer de 4 échevins à 5 échevins en plus d'un président du CPAS et de la Bourgmestre.
Les échevins et leurs attributions
D'abord, le rang des échevins, c'est-à-dire la désignation du premier, deuxième échevin, se fait en fonction de l'ordre du scrutin. Les différentes compétences communales, comme les travaux, le patrimoine, la jeunesse, la population, ce sont les échevins qui se les répartissent. Toutes les matières ne sont pas identiques d'une commune à l'autre.
Une fois que tout cela est fait. Le pacte de majorité doit être adopté à la majorité des membres du conseil présents et ce dans les trois mois suivant la date de validation des élections.