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Eau polluée à Vresse: l'amende avec sursis est confirmée
publié le:30/03/2017 16:36:00 - mis à jour: 01/04/2017 12:26:07
A Vresse-sur-Semois, le bourgmestre et la 1ère échevine ont été condamnés à 20.000€ d'amende administrative avec sursis pour pollution de l'eau. La commune paiera s'il le faut.
Le tribunal correctionnel de Dinant a confirmé, jeudi, deux amendes administratives de 20 000 euros avec sursis infligées par la Région wallonne au bourgmestre de Vresse-sur-Semois Albert Leduc et à l'échevine François Leboc pour avoir distribué de l'eau non conforme aux normes de qualité des eaux en 2014 et 2015.
Le recours introduit par les élus communaux a été jugé recevable mais non fondé. "Les contrevenants peuvent être considérés comme l'exploitant du réseau public de distribution d'eau de la commune. Il est donc normal que les P.V leur aient été adressés. Il n'y a pas de disproportion eu égard aux dangers pour la santé publique", a motivé le tribunal qui a tenu compte des efforts déjà réalisés par la commune pour régulariser la situation.
Au cas où ces amendes seraient exigées dans le futur en cas de nouvelle condamnation, les élus sont couverts par une assurance en responsabilité civile.