Elections communales : comment les sièges sont-ils répartis entre les candidats ?

Ce dimanche 13 octobre, les électeurs belges vont voter pour élire les candidats qui siègeront au conseil de leur commune durant les six prochaines années. Le nombre de sièges au conseil communal est déterminé par le nombre d'habitants de chaque commune. Mais comment ces sièges sont-ils répartis entre les différentes listes et candidats ?

En Belgique, nous fonctionnons avec un scrutin proportionnel. Cela signifie que les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de votes recueillis par chaque liste, contrairement au scrutin majoritaire en France ou au Royaume-Uni, où les sièges sont attribués à la liste qui a obtenu la majorité.

La clé de répartition Imperiali

Pour répartir les sièges lors du scrutin communal, les bureaux de vote utilisent un système nommé "Imperiali". Cette clé de répartition doit son nom à son inventeur Pierre Imperiali, elle est appliquée depuis les élections communales de 1921. C'est un système qui peut paraître complexe mais qui est, en fait, assez simple.

Pour comprendre, prenons l'exemple d'une petite commune de 2000 habitants avec 13 sièges. Imaginons qu'il y ait quatre listes dans cette commune. La clé Imperiali va diviser les résultats obtenus par chacune de ces listes par 2, puis par 3, et ainsi de suite. Puis elle va sélectionner les chiffres les plus élevés (en gras dans le tableau) parmi les quotients obtenus, jusqu'à atteindre le nombre de sièges nécessaire.

Comment les candidats sont-ils élus ?

Pour rappel, il existe deux manières de voter : soit l'électeur vote pour une liste en cochant la case de tête, soit il vote pour un ou plusieurs candidats de la liste en exprimant une préférence.

En Flandre et à Bruxelles, les votes pour la case de tête sont distribués aux candidats dans l'ordre de la liste. Mais en Wallonie, cet effet dévolutif de la case de tête a été supprimé. Le nombre de voix à la case de tête permet donc seulement de déterminer le nombre de candidats élus sur une liste. Ce sont les votes de préférences qui permettent de départager les candidats d'une même liste.

En résumé, ce sont les candidats qui ont obtenu le plus de voix de préférence qui ont le plus de chances d'être élus. Ce système du "chacun pour soi" a tendance à favoriser les personnalités politiques déjà connues des électeurs et à défavoriser les nouveaux candidats. 

Comment le/la bourgmestre est-il/elle désigné(e) ?

C'est simple, c'est la personne qui a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste la plus forte de la majorité qui est élue comme bourgmestre. Cela veut dire qu'une personne qui est sixième sur une liste peut obtenir le poste de bourgmestre. Ce système permet de donner plus de poids au choix de l'électeur.

Par contre, si deux personnes arrivent ex aequo avec le même nombre de voix, c'est l'ordre de la liste qui compte.