Elections
Il manque encore des assesseurs pour les élections du 9 juin
publié le:06/06/2024 16:00:00 - mis à jour: 07/06/2024 17:10:32
Pour le scrutin de dimanche, il manque encore beaucoup d'assesseurs. Quelles sont les solutions à ce problème et quelles sanctions risquent ceux qui ne se présenteront pas?
A quelques heures des élections, le constat est clair. On manque toujours d'assesseurs dans certains bureaux de vote pour garantir le bon déroulement du vote et du dépouillement. Seul un motif valable pourra être invoqué pour justifier d'un refus d'assurer la mission. C'est ce qu'explique Frédéric Gilson, qui est président de bureau pour la circonscription électorale Dinant-Philippeville:
La loi ne prévoit pas de motif spécifique qui permet de refuser la mission. On apprécie au cas par cas. Il y a des gens qui ont d'excellents motifs comme des problèmes de santé. D'autres ont des motifs plus discutables, comme une fancy-fair, des voyages à l'étranger ou la fête des pères. Dans un premier temps, on avise les personnes qu'ils sont priés de se présenter.
Un président, un secrétaire, 4 assesseurs et 4 suppléants sont indispensables pour que le bureau puisse s'ouvrir aux électeurs. S'il manque un assesseur, voici les mesures qui seront prises:
Si, dans un bureau, il se présente davantage d'assesseurs que les 4 effectifs requis, on pourra désigner ceux-là dans les autres bureaux. La deuxième solution, c'est de désigner les premiers électeurs qui se présenteront aux bureaux de vote pour compléter les bureaux de vote problématiques.
Sur base volontaire ?
Les citoyens peuvent aussi se proposer volontairement pour assurer ce rôle d'assesseur, que ce soit pour le vote le matin, ou pour le dépouillement l'après-midi.
Ils pourront effectivement se présenter le jour même et il y aura des gens pour les accueillir. Ils peuvent aussi se signaler auprès de la commune en signalant qu'ils souhaitent participer, que ce soit dans les bureaux de vote ou les bureaux de dépouillement.
Ne pas répondre à une convocation comme assesseur peut coûter cher s'il y a poursuite:
La sanction possible, c'est une amende qui va de 400 à 1600 euros. Ce sont des sommes conséquentes. C'est le ministère public, le parquet qui appréciera s'il y a des motifs légitimes pour imposer ces amendes et envisager d'éventuelles poursuites en cas de non-paiement de ces éventuelles amendes.