Nouveaux barèmes policiers: les communes ont introduit un recours

Isabelle Dugailliez est conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie, qui a introduit un recours contre la revalorisation barémiques des policiers. Cette revalorisation a un impact sur les zones de police, qui emploient 75% des policiers belges. On estime que l'impact pour les communes wallonnes sera de 3 millions d'euros.

Pourquoi ce recours?

On estime que le légistateur fédéral n'a pas respecté la loi au moment d'adopter ce texte en terme de concertaion avec nous ou en terme de violation de dispositions légales. Comme la loi nous paraît contestable et qu'elle a un énorme impact financier sur les zones de police et donc sur les communes, on a estimé que c'était la goutte qui fait déborder le vase. On ne peut pas accepter que les zones de police et communes soient réduites à assumer financièrement les conséquences de décisions prises en méconnaissance de la loi par d'autres niveaux de pouvoir.

Si votre recours est validé par le Conseil d'Etat, la revalorisation barémique est annulée? 

On vise l'annulation de l'arrêté royal. Si le Conseil d'Etat annule, pour le futur, l'accord sectoriel ne serait plus payé et à la limite on pourrait considérer que ce qui a déjà été versé est indû et devrait nous être remboursé.

Etes-vous défavorable à cette revalorisation des barèmes?

Non, c'est important de le dire: nous y étions même favorables car cela tend à homogénéiser les barèmes d'un métier difficile. Si c'est annulé, cela sera remis sur la table. Ce qu'on appelera de nos voeux à ce moment, c'est: 1. le respect des prescrits légaux, 2. une prise en charge en partie des coûts par le fédéral, 3. qu'on soit associé dès l'entame des négociations pour qu'on ne soit pas prévenus en fin de parcours.