Culture
Concerts "illégaux": Quentin Dujardin gagne son procès contre l'Etat belge
publié le:27/04/2021 12:41:00 - mis à jour: 29/04/2021 15:21:47
Image Belga
Quentin Dujardin remporte son procès contre l'Etat belge concernant l'interdiction de se produire en concert dans les églises. La justice qualifie l'arrêté ministériel d'illégal et de discriminatoire.
"Le combat est aujourd'hui gagné." C'est par ces mots que l'artiste originaire de Durnal s'est exprimé sur Facebook à la suite de sa victoire contre l'Etat belge dans le procès qui faisait suite à l'interdiction de pouvoir se produire en concert dans des lieux de culte, selon les règles qui régissent les cérémonies religieuses, à savoir 15 personnes maximum, port du masque et distanciation de 1m50 entre les chaises.
Un traitement discriminatoire et illégal
Saisie par la Ligue des Droits de l'homme, la Cour d'Appel de Bruxelles a, en effet:
écarté l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 en ce qu'il ne permet pas à Monsieur Dujardin d'organiser et de se produire en concert dans une salle de spectacle dans les mêmes conditions que celles qui autorisent un tel rassemblement dans un lieu de culte. [...] Ce traitement discriminatoire demeure dépourvu de toute justification devant la cour et aucune raison scientifique n'est avancé pour justifier que si 15 personnes se rassemblent au nom d'un Dieu ou d'une philosophie, le risque de contamination serait moins élevé que si les 15 personnes se rassemblaient, dans exactement les mêmes conditions, sans invoquer une quelconque croyance ou recherche philosophique.
Rappelons par ailleurs que la justice n'avait d'ailleurs, à l'époque, pas poursuivi Quentin Dujardin pour la tenue de concerts dans des églises à Crupet ou encore à Wierde, malgré l'interdiction en vigueur.
Nous vous invitons à relire ces deux articles sur le sujet:
Astreinte de 250 euros en cas de violation
Aujourd'hui, la donne s'inverse complètement. La cour fait injonction à l'Etat belge de "mettre un terme à l'illégalité et au traitement discriminatoire apparents dont Monsieur Dujardin est victime". Toute injonction à cette violation rendra l'Etat belge redevable d'une astreinte de 250euros.
L'Etat est également condamné à payer des indemnités de procédures à hauteur de 1.440 euros à Quentin Dujardin.