Coup de tonnerre à Chevetogne. La tutelle wallonne annule la mise en régie autonome du domaine. Elle donne ainsi raison au syndicat CGSP qui avait introduit un recours.
Dans un arrêté signé du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, et notifié le 22 juillet dernier, la tutelle wallonne invalide la décision de mise en régie autonome du domaine de Chevetogne votée en juin dernier par le conseil provincial. Le verdict est « sans appel: la régie autonome ne peut être mise sur pied en l'état actuel», s'est réjouie la CGSP, qui avait introduit un recours contre cette «mise en régie». Bertrand André, secrétaire interrégional de la CGSP Admi, poursuit :
La délibération de la tutelle est cinglante de considérations et rejoint complètement les inquiétudes de notre organisation syndicale quant à la création de cette régie (finances, viabilité, statuts du personnel, etc…).
Dans ce rapport de 6 pages, le document conclut notamment que le projet du conseil provincial «ne respecte pas le devoir de minutie et est contraire au principe de bonne administration».
Contactée par Belga, la députée provinciale en charge du Domaine de Chevetogne, Geneviève Lazaron, se dit surprise par la sévérité de la délibération.
Nous nous sommes entourés d'un bureau d'avocats spécialisé pour rédiger ces statuts et notre direction générale a eu contact avec la tutelle. Nous avons voulu avancer par étages et aurions peut-être dû attendre que le dossier soit complet, avec les éléments financiers.
De l'huile sur le feu
La mise en régie du domaine provincial de Chevetogne fait couler beaucoup d'encres ces derniers mois. Ce nouveau rebondissement vient remettre de l'huile sur le feu dans un dossier déjà hautement sensible.
Pour rappel, cette décision de mise en régie fait suite à la décision régionale de faire porter progressivement et d'ici à 2024 la totalité du financement des zones de secours aux provinces. La mise en régie a pour objectif d'avoir une plus grande maîtrise sur les finances du domaine noyées au milieu de celles de l'institution. Mais d'emblée celle-ci a fait craindre une privatisation et un désinvestissement. Le syndicat CGSP dénonce à coup de manifestations et d'actions un flou total sur le maintien de l'emploi et le devenir du personnel. Le directeur du Domaine, Bruno Belvaux, craint quant à lui une baisse des moyens qui ne permettraient pas à Chevetogne de poursuivre ses missions. Craintes dont s'est toujours défendues les autorités provinciales, comme l'a exprimé Jean-Marc Van Espen à Belga :
On nous fait un mauvais procès. Nous donnerons toujours les moyens à Chevetogne de fonctionner. Mais nous considérons qu'il sera plus facile de gérer le domaine via une régie. Cela permet des partenariats, cela implique un gain de temps et l'économie de lourdeurs administratives.
La CGSP se dit toujours encline à s'asseoir autour de la table, mais demande à présent à l'autorité provinciale « d'associer aux réflexions tous les partenaires étant parties prenantes dans ce dossier». Cette décision de la tutelle wallonne mettant le syndicat en position de force, il y a fort à parier que les prochaines négociations seront tendues.
Le passage de la mise en régie était prévue pour le 1er janvier 2022. Le député-président Jean-Marc Van Espen souhaite maintenir la date, «avec éventuellement une période tampon».