Pompiers
Condamnée, la zone Dinaphi va se pourvoir en cassation
publié le:23/10/2023 17:33:00 - mis à jour: 25/10/2023 17:38:59
La Zone Dinaphi vient d’être condamnée par la cour du travail de Liège à payer les gardes à domicile d’une soixantaine de pompiers volontaires à partir de 2015. Montant estimé : dix millions d'euros.
Le jugement est tombé, et autant dire qu'il fait mal au portefeuille de la zone Dinaphi. La zone de secours est condamnée à payer les gardes à domicile d'une soixantaine de ses pompiers volontaires à partir de 2015. La cour de travail de Liège estime que ces gardes à domicile constituent du temps de travail et justifient une rémunération à 100 %. Montant estimé de la douloureuse : dix millions d'euros. Pascal Jacquiez, bourgmestre de Doische et président de la zone Dinaphi :
La cour du travail de Liège condamne le Zone Dinaphi à payer les heures de gardes à domicile, à partir de 2015, d'une soixantaine de ses pompiers volontaires. On évalue le montant à dix millions d'euros, voire plus. Le budget annuel de la zone est de 25 millions par an. Et il faudrait aller chercher dix millions. C'est impossible. Le collège de la zone Dinaphi a décidé d'aller en cassation.
Une décision qui risque de faire jurisprudence
En attendant, la Zone a pour obligation de procéder au calcul de la somme due à la soixantaine de pompiers volontaires. Pascal Jacquiez poursuit :
Nous allons faire le calcul dans les prochaines semaines. Nous allons mettre une petite provision inférieure à un million d'euros. Nous ne savons pas faire autrement.
La bataille juridique est encore loin d'être terminée entre la zone Dinaphi et une partie de ses pompiers volontaires.
Quoi qu'il en soit, cette décision de justice de la cour du travail de Liège risque de faire jurisprudence, et de donner des idées à des pompiers volontaires d'autres zones de secours du pays.