Pour aider les communes en difficulté, le CRAC propose des aides, dont le plan oxygène. Cela permet aux communes d’emprunter pour couvrir des frais structurels et rééquilibrer leur budget. Explications.
La commune d'Yvoir traverse actuellement une période de grandes difficultés financières, comme nous l'avons évoqué cette semaine dans votre journal. Face à cette situation préoccupante, les autorités locales ont décidé de revoir leur budget et de renoncer à certains projets pour éviter une mise sous tutelle. Mais qu'implique exactement cette mise sous tutelle d'une commune ?
Le CRAC, un soutien essentiel pour les communes en difficulté
De manière informelle, on parle souvent de « mise sous CRAC », un acronyme pour désigner le Centre Régional d'Aide aux Communes, un organisme d'intérêt public de la Région wallonne. Cet organisme a pour mission de venir en aide aux pouvoirs locaux en difficulté financière. Son intervention se décline sous forme d'un accompagnement financier, mais aussi de recommandations pour aider les communes à redresser leur gestion budgétaire et à atteindre l'équilibre.
Le plan oxygène : une bouffée d'air pour la trésorerie des communes
Une des principales aides proposées par le CRAC est le plan oxygène, une solution permet aux communes de contracter des emprunts pour payer des frais structurels, tels que les cotisations de responsabilisation, c'est-à-dire les pensions des agents statutaires, des membres permanents de la fonction publique.
À titre d'exemple, la ville de Dinant bénéficie de ce plan depuis 2023, en grande partie grâce à la gestion de son CPAS, qui détenait des parts dans l'hôpital. Le bourgmestre Richard Fournaux nous explique plus en détails pourquoi Dinant a eu recours à cette aide.
Dans certaines villes, les cotisations de responsabilisation ne sont pas trop importantes. Mais à Namur ou à Dinant, là où il y a des hôpitaux, et où il y avait des hôpitaux publics, il y avait beaucoup de personnel nommé, notamment par le CPAS. C'est donc à cause de cela que l'on se retrouve avec des cotisations de responsabilisation. Je me permets de préciser que ce phénomène ne se reproduira pas, puisque nous avons mis en œuvre, il y a déjà quelques années, la fusion des hôpitaux. De plus, actuellement, la gestion du personnel est différente.
Ce plan oxygène, qui s'étend sur 20 ans, présente des avantages et des inconvénients. Julien Floymont, échevin des finances à Dinant, explique :
Sous l'ancienne législature, lorsque la Ville de Dinant a souscrit au Plan oxygène, il était prévu que l'aide globale à la commune et au CPAS soit de plus ou moins 13 millions d'euros. A l'horizon 2026, nous devrions nous situer plutôt vers un total de 8 millions d'euros puisque nous faisons déjà pas mal d'efforts, nous avons constitué certaines provisions. J'ai l'impression que finalement, l'aide sera moindre que prévu et c'est donc une bonne nouvelle pour notre commune.
Bien que ce plan oxygène semble être une bouée de sauvetage pour Dinant, il comporte également des inconvénients, notamment en termes de perte d'autonomie dans la gestion communale. Julien Floymont ajoute :
Ce plan présente quelques avantages. Par exemple, les intérêts de remboursement sont pris en charge par la Région Wallonne jusqu'en 2037 ainsi que 15 pour cent du capital. C'est clair que cela nous donne une bouffée d'oxygène en termes de trésorerie. Le seul souci, c'est que nous n'avons plus les coudées franches pour gérer la ville comme nous le souhaitons puisque la plupart de nos décisions budgétaires doivent être approuvées par le CRAC.
L'exemple de Havelange : un autre modèle de gestion financière sous tutelle
Mais est-ce que toutes les communes en difficulté doivent obligatoirement recourir au plan oxygène ? Non, car il existe d'autres formes de soutien. La commune d'Havelange, par exemple, est sous tutelle régionale depuis 2013, mais elle n'a pas bénéficié du plan oxygène. À l'époque, Havelange avait emprunté environ 400.000 euros, à condition de mettre en place un plan de gestion strict pour assurer le remboursement de cette dette.
Pour y parvenir, la commune a pris des mesures drastiques : augmentation des taxes, telles que l'impôt des personnes physiques et le précompte immobilier, et réduction des dépenses. Depuis lors, les autorités communales d'Havelange organisent régulièrement des réunions avec le CRAC pour évaluer l'avancement de leur situation financière. Aujourd'hui, la commune continue à rembourser l'emprunt, selon les modalités fixées.