Ce dimanche 13 octobre, les Belges et les personnes étrangères inscrites sur la liste des électeurs se rendront dans l’isoloir. Mais qu’en est-il des personnes à besoins spécifiques ?
Il existe des règles ou des aménagements particuliers pour ces électeurs à besoins spécifiques. Toutes ces personnes ont le droit de voter à condition qu'elles soient évidemment majeures. La Convention des Nations Unies précise que les élections doivent être accessibles à tous. Ça veut dire que tout le monde doit pouvoir voter facilement y compris les personnes âgées, à mobilité réduite, les personnes analphabètes et illettrées ou encore porteuses d'un handicap intellectuel, d'un trouble psychique…
Une exception pour les personnes protégées
Les personnes sous protection judiciaire, comme c'est le cas parfois pour des personnes malades, porteuses d'un handicap mental ou âgées, peuvent être déchues de leur droit de vote. Mais pour cela, il faut que le juge de paix, qui déclare la protection judiciaire, se soit prononcé explicitement sur l'incapacité de la personne protégée à voter. En d'autres termes, le simple fait d'être placé sous un régime de protection n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de vote. Dans ce cas, aucune convocation n'est envoyée aux personnes concernées.
Des aménagements spécifiques dans les bureaux
Dans les faits, il n'est tout simplement pas facile pour ces personnes de voter. L'accès au bureau de vote peut-être compliqué, mais aussi l'acte de voter en tant que tel. Il existe des solutions pour permettre à tout un chacun de voter.
Premièrement, dans chaque bureau de vote il doit y avoir un isoloir adapté pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer, pour les personnes en chaise roulante ou des personnes déficientes visuelles accompagnées d'un chien guide.
Ensuite, si vous éprouvez des difficultés à voter seul, vous pouvez demander de l'aide dans l'isoloir. Pour être sûr de vous faire aider, il est préférable d'apporter un document qui montre que vous avez un handicap.
- Soit vous vous faites aider par une personne de confiance de votre entourage : dans ce cas-là, vous devez demander l'accord du président du bureau de vote. Cette personne de confiance pourra vous accompagner dans l'isoloir. Il faut que cet accompagnant soit aussi un électeur et il doit se présenter avec sa propre convocation.
- Soit vous demandez à un membre du bureau de vote de vous aider à voter. Il a le droit de vous accompagner dans l'isoloir.
Comment se rendre au bureau de vote ?
En Wallonie, des communes organisent des transports pour les personnes qui en ont besoin. Il suffit de demander à votre commune si c'est le cas chez vous.
Sinon, vous pouvez contacter l'asbl ASTA pour avoir un service de transport adapté. Ce service est sans frais est accessible grâce à un numéro vert wallon : 0800 54 621.
Les transports en commun du réseau TEC et les trains de la SNCB sont gratuits le jour des élections.
Vote par procuration
Si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer jusqu'au bureau, il est toujours possible de demander à quelqu'un d'autre de voter pour soi. On appelle ça voter par procuration. Pour cela, il faut remplir un formulaire disponible à la commune. Vous et la personne désignée devez signer le formulaire et il faut joindre une preuve qui justifie l'incapacité de se rendre au bureau de vote, un certificat médical, par exemple.
Inaccessibilité de l'information
Nous avons parlé d'obstacles concrets, mais souvent, ces publics plus fragilisés ne peuvent pas exercer leur droit de vote tout simplement à cause du manque d'information. Tout le monde ne dispose pas des compétences ou d'un entourage aidant pour comprendre ce que sont concrètement les élections. Souvent, le langage ou les formats utilisés de manière traditionnelle ne permettent pas de communiquer une information accessible à tous, comme aux personnes avec une déficience mentale ou des troubles cognitifs par exemple. Pour y remédier, l'asbl Inclusion a créé un outil d'explication en « FAcile à Lire et à Comprendre » (FALC), c'est une manière d'écrire et de parler simplifiée, sur le vote et les élections de 2024 en trois livrets. Cette documentation est disponible gratuitement sur le site internet de l'association.