Le SPW valide les décisions de Dinant dans la mise à disposition des ateliers communaux pour le concert de Gims, mais relève de graves manquements en matière de sécurité et de procédure.
Suite à une réclamation déposée par Thierry Bodlet, la tutelle régionale wallonne s'est penchée sur la convention signée entre la Ville et les organisateurs du concert de Gims, la société VibeXperience, dans les ateliers communaux, le 14 novembre dernier.
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Le SPW ne s'oppose pas aux différentes décisions qui ont été prises dans ce cadre mais dresse un sévère avertissement à la Ville : sécurité, caution, temporalité des décisions… la liste des points d'attention est longue. Camille Castaigne, échevine en charge des affaires juridiques, commente :
Il n'y a pas de sanction, c'est un rappel des règles de la part du SPW qui nous permettra de faire les choses de manière conforme si une autre occasion se présente. Avec Gims, on a vu l'opportunité de tester un concert de grande ampleur mais on n'a pas vu malice, on n'a certainement pas voulu contourner les règles.
Des manquements en matière de sécurité
Premier point, sans doute, le plus important : la sécurité des spectateurs lors de ce concert dans un lieu qui n'est pas prévu pour cela présentait des manquements importants. Dans le résumé de l'avis du Service public de Wallonie présenté au conseil communal de Dinant ce lundi, on peut notamment lire :
Malgré les différents avis sollicités par la Ville de Dinant dans le cadre de cet évènement - notamment auprès de la coordinatrice PLANU et de la zone de secours DINAPHI - aucun de ces avis ne semble avoir été SUIVI. Les manquements constatés en matière de sécurité sont susceptibles d'entraîner des conséquences graves, voire dramatiques, pour les personnes présentes lors de l'événement.
Pour le SPW, « l'absence de respect des prescriptions relatives à la prévention incendie et à la capacité maximale autorisée du site expose directement le public à des risques importants ».
Le service public wallon ajoute que si une autorité décide de poursuivre une procédure malgré plusieurs avis négatifs, il convient de motiver cette décision « afin de démontrer en quoi les risques identifiés ont été correctement évalués et maitrisés » sans quoi la responsabilité des autorités communales pourrait être engagée.
Sur ce point, Camille Castaigne rappelle que la sécurité était assurée par les organisateurs, des professionnels du métier et que des sorties de secours avaient bel et bien étaient prévues, tout en reconnaissant que « le risque zéro n'existe pas » et qu' « il aurait pu y avoir une responsabilité politique » en cas d'incident.
Une caution fixée sans estimation de la valeur du bien
Dans un premier temps, la mise à disposition des ateliers communaux à la société VibeXpérience avait été accordée à titre gratuit. Face à la levée de boucliers, les autorités dinantaises avaient ensuite négocié une compensation financière de 2.000€ et une garantie de 5.000€. L'organisateur devait également prendre une assurance « couvrant tous les risques liés à un événement de cette ampleur ».
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Le SPW reproche à la Ville de Dinant de ne pas avoir disposé d'une estimation de la valeur des ateliers communaux au moment de fixer la caution :
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que, pour toute opération immobilière, y compris pour les occupations précaires, les pouvoirs locaux doivent disposer (…) d'une estimation récente de la valeur de l'immeuble. Toutefois, les éléments repris dans la délibération du collège communal ne permettent pas de justifier l'absence d'estimation de la valeur locative de l'atelier communal.
Une décision du conseil communal « après coup »
Le service public wallon relève aussi une incohérence dans les dates des différents documents et décisions encadrant ce concert.
La convention d'occupation précaire, pour la période du 13 au 17 novembre, conclue entre la Ville et VibeXperience a été signée le 7 novembre 2025. Le texte mentionne dès sa première page une délibération du conseil communal datée du 17 novembre 2025, soit dix jours après la signature du contrat et postérieure à l'occupation elle-même.
Il apparaît pour le moins singulier qu'une référence à la délibération du conseil communal du 17 novembre 2025 figure en première page de la convention signée par les parties et datée du 7 novembre 2025. Dans ce contexte, il convient d'attirer tout particulièrement votre attention quant à la référence, dans un acte juridique, à une délibération postérieure à sa signature, une telle pratique étant contraire aux principes de transparence et de sécurité juridique.
La tutelle wallonne pointe enfin l'absence de publicité autour de cette mise à disposition. Il aurait fallu que la Ville fasse savoir son souhait d'organiser un tel événement et lance un appel aux sociétés susceptibles de le faire.
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Il est, par contre, à noter que le SPW n'émet aucune objection quant au fait que ce dossier ait été traité à huis clos par le conseil communal. Thierry Bodlet, à l'origine du recours, considérait que c'était un « deux poids, deux mesures » par rapport à un autre dossier traité ce jour-là et qui concernait la société LIDL.