La commune d’Houyet saisit le Conseil d’État après le refus d’aides complémentaires pour ses écoles. Des postes d’assistant maternel ne sont plus financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
À l'école communale de Wanlin, les élèves de maternelle sont regroupés dans une classe unique. L'institutrice, Madame Séverine, est épaulée par Madame Valérie, assistante maternelle. Dans la commune d'Houyet, deux autres classes de ce type existent à Hulsonniaux. Pour ces trois classes uniques, les pouvoirs organisateurs avaient demandé le renouvellement du subventionnement auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce soutien permet de financer les postes d'assistants maternels à raison de quatre cinquièmes temps. Les demandes n'ont été retenues ni pour l'année scolaire en cours, ni pour la suivante. Sandrine Lissoir, échevine de l'Enseignement à Houyet, estime que la commune a été pénalisée par le mécanisme d'attribution :
On estime avoir été vraiment lésés par ce mécanisme d'aiguillage qui découle d'une circulaire, d'accord, mais qui, au regard du décret, n'est pas du tout prévu. La volonté du décret est bien de favoriser, selon des critères très précis, les classes qui en ont le plus besoin, et c'est notre cas ici, à Wanlin et Hulsonniaux.
Des postes priorisés
Pour ces trois postes, la commune répond pourtant bien aux critères du décret qui régit les aides complémentaires en milieu scolaire. Mais sa demande pour des assistants maternels a dégringolé dans l'ordre d'attribution des subventions, au profit d'autres fonctions comme celles de puéricultrice. Sandrine Lissoir poursuit :
Les critères sont très objectifs, ils nous conviennent, on ne les conteste absolument pas. La classe unique est d'ailleurs le premier critère. Mais le fait de privilégier une fonction plutôt qu'une autre court-circuite ces critères et les annule même complètement. Dans notre cas, c'est visible : on était très bien classés et on n'obtient rien parce qu'en fait, il ne restait plus de postes d'assistants maternels, ce qui n'était évidemment pas explicite au moment du dépôt de la candidature.
Recours au Conseil d'Etat
Afin de faire annuler cette décision, la commune vient d'introduire un recours auprès du Conseil d'État. Sandrine Lissoir précise :
Je ne conteste absolument pas la nécessité de poser des critères, que du contraire. Je ne conteste pas non plus que, les ressources étant limitées, il faille faire des choix et classer toutes les demandes. Là où nous avons un souci, c'est que nous sommes classés très favorablement quand on s'en tient aux critères tels qu'ils sont prévus par le décret, mais qu'aucune de nos demandes n'aboutit.
En attendant la décision, la commune d'Houyet a dû réorganiser le temps de travail dans ses écoles, notamment pour l'accueil extrascolaire, avec des effectifs réduits. Une situation qui n'est pas sans conséquence pour les équipes sur place, contraintes de faire preuve d'une plus grande flexibilité. Le Conseil d'État devrait se prononcer dans un délai d'un à deux ans.