La législation wallonne vient de donner une existence légale aux habitations légères. Cette reconnaissance influe-t-elle sur les règles de domiciliation ? Et dans quel contexte urbanistique s'inscrivent-elles?
Les Tiny Houses sont des maisons minuscules mobiles. Leur superficie oscille entre 10 et 45 m2. La société "Tiny Home", de Somme-Leuze, en a déjà construit une vingtaine, toutes différentes. Isabelle Mansion, de "Tiny Home", explique les motivations qui ont conduit la société à se développer:
Ce dont on avait envie, parce qu'on est très ecolo et très nature, c'est d'offrir une possibilité d'habitat différent des maisons traditionnelles ou des caravanes ou des "mobil homes".
Ce nouveau statut n'implique pas de changements sur les règles de domiciliation
Issues d'un certain art de vivre, ces mini-maisons n'avaient pas de statut légal dans la législation wallonne. Depuis septembre dernier, ces habitations légères ainsi que les yourtes, les cabanes et autre roulottes existent désormais aux yeux de la loi. Cette législation entrée en vigueur en septembre ne change rien en termes de domiciliation ou d'urbanisme. Un petit rappel s'impose donc. Isabelle Mansion explique:
Dans la constitution, on dit qu'on peut se domicilier n'importe où, du moment qu'on réside là et qu'on y dort 190 nuits par an. Cela a toujours existé, mais les gens ne le savaient pas. Maintenant, on le sait et on peut le dire très clairement.
On parlera de domiciliation "provisoire" si les règles urbanistiques sont respectées
La domiciliation dans ces habitations légères est autorisée si les règles urbanistiques sont respectées. Sinon, c'est une domiciliation provisoire qui peut être accordée. C'est ce qu'explique Luc Jandrain, directeur du service d'études et de la qualité du logement du Service public de Wallonie:
Les habitations légères peuvent trouver leur place, soit dans les zones d'habitat, soit dans les zones d'habitat à caractère rural et bientôt dans les zones d'habitat vert qui sont des zones de loisirs, qui seront prochainement reconverties en vue d'accueillir des gens de manière permanente.
Des compétences communales
Ce sont les communes qui ont autorité pour accorder l'installation d'habitations légères. Que ce soit en zone d'habitat, en zone d'habitat rural (comme les anciens domaines de loisirs) et les désormais futures zones d'habitat vert. Reste à fixer toute une série de règles et de normes définissant le caractère de salubrité, de sécurité et de surpeuplement de ces habitats. Elles doivent d'ailleurs répondre à d'autres critères. Exemples: être démontables, déplaçables, ne pas avoir d'étage ou encore être sans fondation. Luc Jandrain poursuit:
Des critères sont déterminés pour décrire ce qu'est une habitation légère salubre. Et donc, le gouvernement précédent a déjà adopté, en première lecture, une série de normes. Mais il y a encore un processus à parcourir avant d'arriver à l'aboutissement final de cette démarche.
Les amateurs de ce type d'habitation alternative étaient demandeurs d'une législation sur la question. Cette législation évolue avec les mentalités. Les plus réticents étant ceux qui craignent que ce nouveau type de logement ne soit pas un choix “philosophique” mais plutôt économique.
