Pensions des agents communaux: "C'est impayable"

La Fédération du PS de Dinant Philippeville tire la sonnette d'alarme en dévoilant une série de projections de l'impact de la réforme des pensions portée par le ministre Bacquelaine sur les finances communales. A politique inchangée, Hastière verra ses cotisations de responsabilisation passer annuellement de 48.000€ en 2017 à 112.000€ en 2023; Dinant de 361.000 à 810.000€, + 200.000€ pour Yvoir, +150.000€ pour Vresse...

>> Pour plus de détails cliquez ici

Le PS a déposé des amendements au projet de loi Bacquelaine. Pour le député Jean-Marc Delizée, l'avenir des finances communales s'annonce "dramatiquement sombre" si une solution structurelle n'est pas trouvée:

• "Tous les travailleurs et employeurs paient une cotisation de modération salariale depuis les années '80. Le produit de cette cotisation est versée dans le budget global de la sécurité sociale, qui finance les pensions, les soins de santé. La part du produit de cette modération salariale qui vient des pouvoirs locaux n'est pas affectée aux pensions futures des staturaires. Le fonds (de financement des pensions des statutaires) est là, mais il n'a pas été alimenté pendant toutes ces années. Il faudrait que les cotisations de modération salariale servent au financement des pensions futures des statutaires. Le projet ne dit pas que cette cotisation annuelle de 121 millions d'euros servira au financement des pensions futures des statutaires. Si on tient compte de ces 121 millions, cela va alléger un peu le poids du financement des pensions par les communes.
• Puisque les autres pensions, même du secteur privé, ont bénéficié d'une solidarité par un mode de gestion global, ce qui n'est pas le cas des pensions des agents des pouvoirs locaux, pourquoi ne pas avoir un rétroactif? Nous proposons quelque chose de raisonnable: prendre trois ans en arrière, 3x 121 millions d'euros, cela atténue fortement l'impact sur les communes.
• Les communes vont devoir nommer davantage de personnel statutaire. Le problème, c'est que les communes ne reçoivent pas davantage. On reporte sur les communes l'assainissement du fédéral. Si on ajoute le coût de financement des pensions des statutaires, le coût de la cotisation de responsabilisation qui augmente, pour certaines communes où la tension est déjà présente, c'est impayable.
• Ce n'est pas que les communes wallonnes n'ont rien vu venir, mais les communes wallonnes ont moins de moyens que les communes flamandes. Le niveau de vie en Flandre est supérieur. Une commune qui est à la corde a plus difficile de nommer. Si on nous donne les moyens, on peut le faire. Mais les communes les plus pauvres sont dans l'impossibilité de financer ce mécanisme ou alors on va devoir réduire le personnel et ne plus assurer des services. Ceci est une bombe pour les communes.
• Le problème n'est pas idéologique, il est financier, il est social. Quand vous avez une commune où vous avez énormément de personnes émargeant au CPAS, ce sont les communes qui paient. Si vous avez un revenu moyen par habitant faible, c'est votre impôt sur les personnes physiques qui est plus faible. Ce sont des données objectives. La solidarité, c'est la solidarité des plus riches vers les plus pauvres: M.Bacquelaine organise une solidarité inversée: les communes flamandes plus riches se verront avantagées par le mécanisme mis en place.
• La Région de Bruxelles a actionné la procédure de conflit d'intérêt vers le fédéral, en disant que les communes pauvres de Bruxelles seront impactées, mais la Wallonie ne veut pas. La nouvelle ministre Valérie Debue ne veut pas actionner cette procédure qui forcerait un dialogue entre les communes wallonnes et le fédéral."