Le rendez-vous de midi
"C'est une bombe d'un milliard pour les finances communales"
publié le:11/10/2017 14:11:00 - mis à jour: 11/10/2017 18:42:33
La réforme des pensions du gouvernement fédéral impacte lourdement les communes. Le député PS Jean-Charles Luperto dépose une motion ce mercredi au Parlement wallon.
- "On a une proposition du gouvernement fédéral portée par le ministre libéral Bacquelaine qui porte sur les pensions des agents des administrations communales et provinciales. On sait que les pensions des pouvoirs locaux sont les seules pensions financées par les pouvoirs locaux sans financement supplémentaire de l'Etat. On sait qu'il y a un déficit chronique du fonds de solidarité des pensions, donc il est impératif de prendre des mesures, nous ne le contestons pas. Ce que nous contestons, c'est la la façon dont elles sont envisagées, dont elles menacent de manière grave les pouvoirs locaux. On n'est pas dans un dossier partisan, on est dans un dossier qui impactera Neufchâteau de la même manière que Wavre ou Sambreville. On parle d'un surcoût d'un milliard pour les pouvoirs locaux.
- Ce dossier a un tour très communautaire. De manière très majoritaire, la Flandre a mis en place un deuxième pilier pour financer les pensions: c'est idéologique: ou c'est la pension publique des fonctionnaires ou on envisage une privatisation de la pension des fonctionnaires. Le gouvernement fédéral a donc ce raisonnement: les agents locaux vont perdre globalement dans le montant de leur pension et pour atténuer cette diminution, on propose un incitant sur le deuxième pilier. Il y a 500 pouvoirs locaux en Flandre qui ont mis en place ce deuxième pilier, 40 en Wallonie, un à Bruxelles. Le gouvernement propose un incitant sous forme d'une enveloppe fermée de 16 millions d'euros. L'idée d'un incitant est normalement de donner à ceux qui n'ont pas encore mis en œuvre le dispositif. Mais l'anomalie, ici, est de donner aussi à ceux qui ont déjà mis en œuvre cette politique. Et donc sur les 16 millions, presque 13 iront à la Flandre, dont presque 8 à Anvers. On voit le monumental cadeau que fait le gouvernement Michel à la NVA et à la ville de Bart De Wever. On est face à un hold-up complet du financement des pensions par la Flandre.
- Je suis absolument convaincu que nous ne sommes pas face à un vote partisan. Nous avons d'un côté un gouvernement wallon qui doit être le bouclier protecteur de ses communes, j'attends donc de la ministre De Bue qu'elle joue son rôle de protecteur des pouvoirs locaux, parce qu'on va être détroussé au détour de cette réforme. Ma motion demande que la ministre porte ce dossier au comité de concertation régions et fédéral pour aborder le mal qui sera fait aux pouvoirs locaux de manière inouïe, qui se répercutera soit par des taxes en plus, soit par des services en moins. J'espère qu'un sursaut surviendra.
- Il y a une voie de sortie: c'est un financement alternatif des pensions puisque seuls les pouvoirs locaux financent seuls les pensions de leurs agents, ce qui est un cas unique en Belgique: c'est le seul niveau de pouvoir qui finance seul les pensions de ses agents, sans financement complémentaire de l'Etat. A minima, ce que nous demandons, c'est une neutralité budgétaire pour les communes."