Judiciaire
Robert Closset, échevin à Dinant, condamné pour travail frauduleux
publié le:25/10/2023 14:15:00 - mis à jour: 25/10/2023 19:14:24
L'échevin dinantais des Travaux a été condamné par le tribunal correctionnel de Namur. Il s'est, entre autres, rendu coupable de détournement d’aides gouvernementales.
Robert Closset, le premier échevin et échevin des Travaux de la Ville de Dinant, a été reconnu coupable de multiples infractions commises dans le cadre de son entreprise de dépannage, Dépannage Closset. Il devra s'acquitter d'une amende de 19.200 euros.
Rappel des faits
Entre 2019 et 2021, quatre personnes ne faisant pas l'objet de déclarations immédiates à l'emploi (Dimona) ont été observées en train de travailler pour le compte de l'entrepreneur dinantais, Robert Closset. L'une de ces quatre personnes bénéficiait du chômage pour cas de force majeure lorsqu'elle a été prise sur le fait. Cette dernière était la seule à travailler pour la société Eco-Transports, alors présents sur les lieux, et a perçu dans ce cadre 19,073 euros entre le 15 mars 2020 et le 1er avril 2021. Cette personne percevait donc une allocation sociale en même temps qu'un salaire. Cette personne a été condamnée à une amende de 4800 euros assortie d'un sursis d'un an pour ce qui excède 1800 euros.
Autre fait, en 2019, une personne a été contrôlée au volant d'une dépanneuse appartenant à l'échevin dinantais. Le conducteur, qui n'avait pas de permis, a déclaré qu'il travaillait sans contrat depuis une quinzaine de jours pour le dépanneur.
La société Closset Dépannage écope d'une amende de 24.000 euros assortie d'un sursis de trois ans pour ce qui excède les 3.000 euros. Au civil, le tribunal réserve à statuer sur la demande de restitution des 19.073 euros à charge de Robert Closset indûment perçus par son salarié.