Richard Fournaux voit une grande partie de son salaire saisi à la demande des avocats qui l’ont défendu dans l’affaire casino. On vous explique pourquoi.
Depuis près de six mois, Richard Fournaux ne perçoit plus l'entièreté de son salaire de bourgmestre. Il lui reste l'équivalent d'un revenu d'insertion octroyé par les CPAS.
Il me reste le minimex, ça me rend malade.
Comment en est-il arrivé là ?
Cette saisie est le énième rebondissement de l'affaire casino qui empoisonne la vie de Richard Fournaux depuis 27 ans. On vous la fait courte : le dossier remonte à 1999 et fait suite à la décision de la Ville d'attribuer la concession du casino nouvellement construit au groupe Accor au détriment de la famille Mantia qui exploitait l'ancien. Cette dernière, qui s'estime lésée, dépose plainte. S'ensuivent un volet pénal, aujourd'hui clos, et un volet civil autour du paiement des frais d'avocats de Richard Fournaux.
Depuis 2016, incapable de payer les avocats qui l'ont défendu lors du volet pénal, Richard Fournaux s'est à nouveau retrouvé devant la justice mais cette fois, face à eux. Le bourgmestre de Dinant doit des honoraires à Maître Barthelemy (qui a repris les affaires de Maître Remy, décédé en 2022) et à Maître Causin. Après des contestations dont on vous épargne les détails, la somme due s'élève à 320.000€.
Ce montant, Richard Fournaux a toujours estimé que ce n'était pas à lui de le prendre en charge mais bien à la Ville de Dinant puisque c'est en qualité de bourgmestre dinantais qu'il a été mis en cause dans cette affaire.
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En janvier 2023, le Tribunal civil de Dinant a tranché en faveur de la Ville et condamné Richard Fournaux à s'acquitter seul de la dette.
Depuis, le bourgmestre de Dinant a interjeté appel. Ce dernier sera examiné, en principe, en septembre 2027 par la Cour d'appel de Liège. Cependant, l'appel ne suspend pas la décision du Tribunal civil. Les deux ex-avocats ont parfaitement le droit de faire exécuter le jugement.
Et c'est ce qu'ils ont fait. D'où la saisie.
Salaire et maison saisis
Richard Fournaux est même sous le coup d'une double saisie.
Il y a, d'une part, une saisie-arrêt exécution qui contraint son employeur (la Ville, donc) à bloquer une partie de sa rémunération et à verser les sommes saisies à ses deux ex-avocats. D'autre part, à la demande de Me Barthelemy, la maison du bourgmestre sur les hauteurs de Dinant fait, quant à elle, l'objet d'une saisie conservatoire immobilière. Pour simplifier, Richard Fournaux ne peut pas la vendre.
Maître David Poelaert, l'actuel avocat de Richard Fournaux, ne mâche pas ses mots face à cette double procédure :
C'est scandaleux ! Oui, ils ont parfaitement le droit de le demander mais qu'est-ce qu'ils s'imaginaient ? Que leur débiteur allait leur filer sous le nez ? Richard Fournaux ne va aller nulle part. Dans cette affaire, on ne lui fait aucun cadeau malgré les sommes considérables qu'il a déjà payées de sa poche.
Un nouvel élément qui pourrait changer la donne ?
Cette saisie de son salaire de bourgmestre, Richard Fournaux devrait y être confronté jusqu'au jugement en appel de l'affaire qui l'oppose à la Ville de Dinant. Après deux reports, l'audience est désormais fixée au 21 septembre 2027, devant la Cour d'appel de Liège.
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Maître Poelaert se veut optimiste concernant cet appel, notamment parce qu'un « vent favorable » a conduit jusqu'à son étude un nouvel élément : une pièce comptable qui montrerait que la Ville de Dinant avait commencé à payer Maître Remy dans le cadre de l'affaire casino. Me Poelaert, qui s'étonne que la Ville n'ait pas produit ce document plus tôt dans la procédure, commente :
C'est la preuve que la Ville a payé des honoraires dans le cadre de l'affaire casino au profit de Maître Remy. A ce moment, elle était d'accord de payer. Puis, elle a décidé de laisser Richard Fournaux au milieu du gué et elle l'a laissé payer seul.
Selon le document en possession de Me Poelaert, on trouverait trace de 9 paiements dans la comptabilité de la Ville de Dinant entre 1996 et 2001 pour un montant cumulé de 830.000 francs belges, avec pour libellé « provision casino » versés au cabinet Remy & Barthelemy Avocats Associés.
Fort de ce nouvel élément, Maître Poelaert espère bien convaincre la Cour d'appel et si c'est le cas, il l'annonce d'ores et déjà : il réclamera des dommages et intérêts à ceux qui n'ont pas attendu pour faire saisir le salaire de son client.