Légalement parlant , les infractions au confinement concernant les secondes résidences ne sont pas si nombreuses que le public pourrait le croire, selon la police.
Au début du confinement, un appel au contrôle de seconds résidents avait été lancé aux différentes zones de police. Quelques semaines plus tard, les constats d'infractions réelles ne sont pas forcément élevées sur le terrain. D'une part parce que plusieurs cas sont justifiables, d'autre part parce que les recommandations covid du Centre du Crise et les arrêtés ministériels, base l'égale du travail policier, ne sont pas nécessairement les mêmes. La police joue donc toujours un rôle de pédagogie, en tentant de trouver le juste milieu avec le travail répressif.
Lesse et Lhomme et Haute Meuse: ça diminue
Pour Rochefort et Houyet, le chef de zone Pierre Jacobs explique que l'essentiel du travail de contrôle des secondes résidences constitue à vérifier la véracité des signalements, qui diminuent:
Depuis le début du confinement, on a eu graduellement moins d'appels et de signalements. On en avait énormément au début. Cela a diminué mais pas stoppé. Les bourgmestres, surtout sur Houyet, ont convenu de modalités avec les seconds résidents concernés, un règlement au cas-par-cas. Ce serait très compliqué de faire un contrôle systématique. On a reçu certaines listes d'une commune, mais ça reste très aléatoire. A part pour les gîtes, dont il existe une liste à la Région wallonne.. Pas de contrôle systématique donc, mais on vérifie dans la mesure du possible en cas de signalement. On eu a beaucoup d'appels mais ils ne sont pas nécessairement avérés.
Même constat de diminution dans les cinq communes de la zone Haute Meuse, auprès du chef de zone Bernard Dehon:
Le week-end où on a reçu le plus d'appels de signalement, c'était celui d'avant les vacances Encore un peu le week-end de Pâques, et quasi rien le week-end dernier. En fait, il y a peu d'infractions. Certaines personnes sont signalées mais sont souvent là pour de bonnes raisons, ou étaient déjà présentes avant le confinement. Les PV que l'on dresse ne sont pas tellement pour des seconds résidents en infraction mais sont essentiellement pour des rassemblements (environ 70) et pour des déplacements (environ 30).
Houille-Semois: ça reste un point d'attention, mais plus une priorité
Le chef de zone Edwin Dassonville revient sur la situation dans les communes de Vresse, Bièvre et Gedinne:
On a réalisé pas mal de contrôles routiers, essentiellement les veilles de week-ends, où il y a plus de flux. Le problème réside dans la distinction entre l'occupation et le déplacement. Si un second résident est contrôlé sur la route, la difficulté est de savoir s'il est en déplacement entre son domicile et sa seconde résidence ou s'il fait simplement ses courses. On est une zone de police démocratique. Il faudrait remonter très loin pour savoir quand ils sont arrivés. En clair, comment vérifier? On a clairement une énergie à mettre dans autre chose que ça. Les recommandations du début n'étaient pas mauvaises, elles ont eu un effet dissuasif. Je ne pense pas qu'on doive resserer la vis maintenant, alors qu'on commence à entrer dans une politique de déconfinement.
Condroz-Famenne: deux communes ont demandé des attestations sur l'honneur
Dès le début du confinement, les autorités communales d'Havelange et Hamois ont envoyé des courriers aux propriétaires de secondes résidences. Ceux qui se trouvaient déjà sur place devaient remplir une attestation sur l'honneur pour stipuler qu'ils étaient bien là avant le 19 mars. Havelange en a reçu 19, Hamois 15. La police a donc effectué un travail de vérification. Plus globalement, comme ailleurs, la tendance s'est calmée dernièrement dans la zone, explique le chef de la zone de police Jean-Pierre Descy.
Nous avons dressé un PV et donné un avertissement. Il y a des personnes qui ont été autorisées à rester, pour raisons de soins médicaux par exemple, avec autorisation préalable du bourgmestre. Il y a eu des contrôles très présents au début, notamment sur Somme-Leuze, à l'entrée du Domaine du Bochetay, où il y a de nombreux chalets. Mais la tendance s'est calmée. Dans la zone de police, maintenant, on fait des passages devant les maisons, on vérifie aussi d'autres secondes résidences, surtout sur signalement, que celles où il y a eu des attestations.
La difficulté d'appliquer
Jean-Pierre Descy ajoute:
Les infractions sont moins nombreuses que ce que les citoyens peuvent croire, suite aux recommandations du centre de crise. Etre invité à faire certaines choses ne veut pas dire que que les actes que l'on pose sont constitutifs d'une infraction.
Nos interlocuteurs constatent en effet une différence entre les recommandations énoncées par le centre de crise et la base légale qu'on peut retrouver dans les arrêtés ministériels, détaille Bernard Dehon:
Les recommandations, c'est ce que les gens entendent et c'est bien relayé par les médias, puis sort l'arrêté ministériel, qui est moins détaillé. Et enfin, si on dresse un procès verbal, il y encore derrière la réponse pénale du Parquet, qui doit décider de poursuivre, ou non.
D'autres exemples de cette difficulté sont livrés par Pierre Jacobs:
Le centre de crise dit: "Restez dans votre lieu de résidence principale", mais la loi ne donne pas un distance dans les trajets permis. On peut verbaliser quelqu'un parce qu'il est en train de faire un déplacement non-essentiel, mais on ne peut pas verbaliser quelqu'un pendant qu'il est dans sa seconde résidence.
Edwin Dassonville résume la situation en ces mots:
On essaie de continuer à porter le message pédagogique.