Traçabilité des terres: voici pourquoi vous êtes concerné

C'est l'histoire d'un décret wallon qui a du mal à passer la rampe: il s'agit de l'obligation de déclarer le transport de terre à partir de dix mètres cubes, voire de l'analyser à partir de 400 mètres cubes. Matélé avait évoqué cette mesure en décembre, car elle avait été reportée au 1er mai pour être clarifée. D'après le député Frédérick Botin, la législation est toujours aussi inapplicable:

On veut être le relais des pouvoirs locaux, nous sommes inquiets: les préoccupations qui ont prévalu lors du premier report en novembre sont toujours d'actualité. Cet arrêté prévoit des obligations dès qu'il y a 10 mètres cubes de terres excavées. On y est très vite et cela concerne les communes, les entrepreneurs et les particuliers en cas de travaux de terrassement chez lui. 

Pour être très concret il y a deux obligations: la traçabilité de la terre à partir de 10 mètres cubes et l'analyse de la terre à partir de 400 mètres cubes. Un nouveau portail web WalTerre a été créé: il vous oblige à déclarer votre transport de terre avant le transport et d'obtenir un document de traçabilité.

Les formalités d'enregistrement sur le portail sont très lourdes. Et puis on ne sait pas quelles sont les modalités si des terres viennent de Flandre. Ou encore ce vide juridique: qu'en est-il si une commune transporte des terres après le 1er mai mais qui provienne d'un marché public d'avant le 1er mai? Il n'y a pas de réponse. 

Nous demandons un report pour un examen et une information sereines. La ministre a répondu aujourd'hui qu'elle avait pris en considération les motions votées par les communes et a chargé son cabinet d'apporter des solutions car elle veut maintenir le cap du 1er mai. Nous resterons vigilants.