Justice
Trop tard pour faire interdire la démolition du château de Noisy?
publié le:18/05/2017 17:57:00 - mis à jour: 19/05/2017 12:05:33
Alors que circulent sur les réseaux des photos montrant un château de Noisy de plus en plus abîmé, des particuliers intentent une procédure en référé. Trop tard, affirme l'avocat du propriétaire.
La façade du château de Noisy éventrée: c'est la photo qui circule sur Facebook et qui fait frémir d'horreur les inconditionnels de ce château. Est-il trop tard pour le sauver de la destruction? Ce n'est pas ce que pensent deux habitants d'Houyet qui ont assigné le propriétaire en référés pour obtenir la cessation des travaux de démolition sous peine d'une astreinte de 500.000€ par jour.

L'argument développé par leur avocat, Me Alain Lebrun, est lié à la tentative de suspension du permis défendue au Conseil d'Etat: tentative ratée mais qui a permis de faire établir par l'Auditeur du Conseil d'Etat qu'il y avait des indices d'illégalité du permis. Le raisonnement est le suivant: cette illégalité supposée est désormais connue du propriétaire, ce qui signifie que la destruction du bâtiment devient, aux yeux des habitants, une violation du droit relatif à la protection de l'environnement (prise au sens large), et que cette infraction doit cesser.
Un argument que réfute Me Bertrand Paques, avocat de la société Miranda (propriétaire du château):
"Il faut savoir qu'aujourd'hui la moitié du château est démolie, donc au niveau patrimonial il n'y a plus rien à protéger malheureusement. Les habitants qui nous assignent ont réagi extrêmement tardivement: le permis a été délivré il y a deux ans, cela fait deux qu'ils pouvaient agir et ils agissent aujourd'hui alors que le chantier est à la moitié de son terme et qu'il n'y a plus rien à protéger."