"Affaire du casino" : suite et presque fin pour l'ancien bourgmestre de Dinant, Richard Fournaux ?

C'est véritablement l'enjeu de ce procès au civil: le règlement des frais de défense de Richard Fournaux lors de « l'affaire du casino ». Qui va payer les avocats qui ont permis à l'ancien bourgmestre de Dinant, aujourd'hui député provincial, d'être acquitté définitivement sur le plan pénal en 2012 ? Richard Fournaux en personne ou la Ville de Dinant ?

La question a déjà été posée au tribunal de Dinant, en 2016, par les avocats de ses anciens... avocats. À l'époque, Richard Fournaux se défend et met la Ville de Dinant à la cause. L'ex-bourgmestre estime qu'elle doit prendre en charge les frais de sa défense puisque c'est en qualité de dirigeant dinantais qu'il a été mis en cause et acquitté par la suite. Depuis ce premier passage au civil et une contestation de Richard Fournaux sur le montant des honoraires qui lui sont réclamés, la somme a été revue à la baisse par l'ordre des avocats. Elle est passée de 465.000€ à 320.000€ pour les deux plaignants.

Aujourd'hui, quelques années plus tard, on prend presque les mêmes et on recommence. Le montant est fixé. Il reste toujours à savoir qui va le régler. De son côté, l'avocat actuel de Richard Fournaux, Maitre Éric Lemmens, ne change pas son fusil d'épaule. C'est à la Ville de Dinant de payer. Il s'appuie sur une loi de 1999 qui dit que "si la responsabilité civile d'un mandataire est engagée, la commune doit assumer la responsabilité civile et ses frais de défense, en tout cas lorsque son mandataire n'a pas commis de faute ou s'il a commis une faute involontaire." Dans ce cas-ci, on reproche une faute volontaire à un bourgmestre qui a été acquitté.

Jugement rendu le 26 janvier 2023 ?

La Ville, par l'entremise de son avocat, Maitre Joël-Pierre Bayer, se dédouane en niant toute responsabilité dans cette affaire.

La Ville n'a pas à se montrer solidaire ou à intervenir. Il n'y a pas de causes légales et contractuelles. On ne peut pas lui faire payer sans une raison valable. Le dossier est totalement vide. Même s'il était bourgmestre, il fallait que l'exercice de sa fonction soit maintenu dans les clous et non pas en commettant des infractions volontaires.

Par cette dernière phrase, Maitre Bayer veut insister sur la prescription dont a bénéficié Richard Fournaux en ce qui concerne la prévention de trafic d'influence. Pour les autres chefs d'accusation, soit préventions de faux et d'usages de faux, il avait bel et bien été innocenté en première instance puis en appel en 2012.

Ce jeudi matin, fait assez rare, Richard Fournaux n'était pas présent au tribunal, collège provincial oblige. La décision devrait être connue le 26 janvier prochaine, à moins d'un détour par la Cour constitutionnelle, ce qui risquerait d'interrompre à nouveau les débats.