Après le rejet du plan de stationnement lors du conseil communal du 20 novembre, la majorité dinantaise cherche des solutions pour sortir de cette situation délicate.
Lors du conseil communal de ce lundi 4 décembre, le conseiller de l'opposition, Christophe Tumerelle, a remis le dossier du plan de stationnement sur la table avec une question : la Ville s'est-elle engagée auprès de la société de contrôle du parking au point que celle-ci puisse réclamer des indemnités ? Christophe Tumerelle évoque le chiffre de 600.000€.
Sur le moment, le bourgmestre, Thierry Bodlet, ne confirme ni n'infirme rien et se contente d'un laconique : « Nous avons eu une réunion avec l'avocat qui nous conseille depuis le début. Quand on aura plus d'info, on vous avertira. »
Au lendemain du conseil communal, nous avons reposé la question à Thierry Bodlet. Il nie le fait que la Ville soit sous la menace de devoir payer une indemnité de 600.000€ :
La société ne réclame rien. On analyse toutes les hypothèses pour voir si éventuellement elle pourrait le faire et de quelle manière. Ce n'est pas impossible qu'elle puisse réclamer quelque chose mais pour l'instant, ce n'est pas le cas.
« Une situation délicate »
Le rejet du plan de stationnement a plongé Dinant dans une situation délicate d'un point de vue juridique selon Thierry Bodlet. En schématisant très fort, on peut résumer comme suit : Dinant a attribué le contrôle du stationnement mais n'a pas défini les zones qui devaient être contrôlées. La Ville comme la société à qui elle a confié le contrôle se retrouvent dans une impasse.
Pour bien comprendre le nœud du problème, il faut envisager les deux volets du dossier :
1. Un marché public de contrôle du stationnement voté par le conseil communal le 6 février 2023.
Dans les attendus de ce marché, il était stipulé que le concessionnaire devait le mettre en œuvre dans le cadre du projet de règlement complémentaire de circulation, autrement dit du plan de stationnement.
L'ensemble des groupes ID !, PS et DINANT avaient voté pour. Le groupe LDB avait voté contre sauf Alexandre Terwagne qui s'était abstenu. Christophe Tumerelle et Alexandre Gilain étaient absents. (PV à lire ici)
Suite aux offres reçues, le Collège communal a attribué le marché de contrôle à la société Indigo.
2. Un règlement rejeté, après bien des péripéties, lors du conseil du 20 novembre.
Il s'agit en réalité de deux règlements : un règlement complémentaire de circulation et un règlement-redevance et administratif de stationnement. Pour faire simple, il fixe les zones où le stationnement est payant, à quel prix et pour qui.
Sur ce point, le groupe DINANT (Closset, Brion et Miskirtchian) a voté contre alors qu'il avait accepté le marché de contrôle. Les autres groupes ont maintenu leur position, à l'exception d'Alexandre Terwagne qui a voté contre.
C'est cette double décision dans le chef du groupe DINANT que fustige aujourd'hui Thierry Bodlet :
C'est incohérent de leur part. Il y a un problème à voter le cahier des charges et puis à venir dire après qu'on est contre le règlement sur lequel est basé ce cahier des charges. Il faut avoir conscience de ses responsabilités quand on vote un cahier de charges et ne pas changer d'avis après.
Selon Thierry Boldet, ce vote en deux temps a été organisé sur les conseils de leur avocat. Personne n'avait manifestement imaginé l'imbroglio politico-juridique actuel.
A l'ordre du jour du 18 décembre ?
Selon plusieurs sources proches du dossier, le plan de stationnement pourrait revenir sur la table du conseil communal du 18 décembre prochain.
Deux éléments pourraient permettre de débloquer le dossier.
Robert Closset que nous avons contacté ce mardi affirme que si, effectivement, la Ville est menacée de devoir payer des indemnités, il s'abstiendra :
Je suis embêté. Moi, je n'ai pas vérifié (s'il y avait des indemnités à payer, ndlr.). J'ai demandé l'entièreté du dossier, cela fait 500 pages. Je veux des réponses claires d'ici le prochain conseil. Mais si la ville doit payer 600.000 €, je m'abstiendrai.
D'autre part, des contacts ont été pris avec la société qui pourrait être chargée de contrôler le parking. Il n'est plus exclu de mentionner dans le contrat la possibilité de s'impliquer dans la création d'un parking de dissuasion. C'est ce refus qui avait poussé Alexandre Terwagne et Alexandre Gilain à voter contre le plan de stationnement avec le reste de la ligne LDB.
A ce stade, on en serait encore au niveau de la note d'intention. Il n'y a rien de concret sur la table, pas de lieu, pas de nombre de places, pas de chiffres. Mais Thierry Bodlet continue à se dire favorable à la création d'un parking de dissuasion, en particulier sur les hauteurs.
Cette ouverture poussera-t-elle la majorité à prendre le risque de réinscrire le point à l'ordre du jour du 18 décembre. Thierry Bodlet ne s'avance pas : « Rien n'est décidé. On ne va pas se précipiter non plus, il faut être sûr de son coup ».
Réponse ce vendredi 8 décembre, jour où l'ordre du jour du prochain conseil communal devra être rendu public.