Débat houleux lors du conseil communal de Somme-Leuze ce 27 janvier, majorité et opposition ont vivement débattu autour d'une proposition du groupe Autrement quant à la mise en place d'une commission citoyenne.
Lors du conseil communal de ce lundi 27 janvier, les membres de l'opposition, emmenés par leur chef de file Bertrand Bonjean (Autrement), et ceux de la majorité, conduite par la bourgmestre Valérie Lecomte (Union Communale), se sont écharpés sur plusieurs points épineux prévus à l'ordre du jour.
La participation citoyenne, cheval de bataille des candidats de la liste Autrement lors de la campagne communale 2024, a été remise sur la table par le chef de l'opposition. Bertrand Bonjean veut établir une CCATM, une commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité.
En résumé, une CCATM est une assemblée d'au minimum 8 citoyens volontaires et représentatifs (critères géographiques, sociaux, d'âges, de genres, économiques et environnementaux), renouvelée tous les 6 ans, qui s'intéressent à la vie de la commune. Ces citoyens peuvent aider les autorités locales en rendant des avis officiels mais non-contraignants quant aux décisions à prendre pour la commune. Cependant, les autorités communales sont obligées de consulter cette commission pour certaines politiques, notamment les plans d'aménagement du territoire.
"Légitimer les décisions qui vont être prises par les autorités communales"
Durant son plaidoyer en faveur de la mise en place de cette proposition, Betrand Bonjean a appuyé sur le fait qu'il existait déjà une CCATM dans 86% des communes wallonnes. Pour l'élu d'Autrement, favoriser la participation citoyenne pourrait reconnecter les Somme-Leuzois aux décisions prises par les autorités politiques.
Il faut bien se rendre compte qu'un avis positif de la part des citoyens composant la CCATM va légitimer les décisions qui vont être prises par les autorités communales. Cela va également renforcer le rôle du citoyen dans l'appareil politique qui va directement être impliqué dans les décisions importantes de sa commune.
Pour la bourgmestre de Somme-Leuze, Valérie Lecomte, l'installation d'une telle assemblée citoyenne, bien qu'importante, serait contre-productive :
Nous sommes pour la participation citoyenne mais pas dans tous les domaines. Nous avons déjà de nombreux projets dans lesquels les citoyens sont impliqués : nous allons avoir une soirée sur la sécurité routière, la question de l'éclairage public, on a mené une enquête sur le bien-être animal. De plus, au niveau de la transparence des décisions, il existe une plateforme (délibérations.be) sur laquelle les habitants de la commune peuvent se renseigner sur les décisions prises lors des conseils communaux, les enquêtes publiques sont assez facilement consultables...
Une surcharge de travail et une lourdeur administrative rédhibitoires
Valérie Lecomte appuie également sur la charge de travail et la lourdeur administrative que cette commission pourrait engendrer si elle venait à être mise en place :
L'agent "catu", le conseiller en aménagement du territoire et urbanisme, pourrait être submergé de travail car il faudra sans cesse former les personnes formant la CCATM au Code du développement territorial qui évolue sans cesse. Au niveau des délais, au sein de la commune, nous essayons d'être les plus réactifs possibles pour répondre le plus rapidement aux personnes et à leurs demandes.
La bourgmestre rajoute que c'est aux politiques, qui ont la confiance de leurs électeurs, de prendre des décisions.
Pour Séverine Melot, nouvelle venue dans la politique somme-leuzoise et membre de l'opposition, la CCATM pourrait permettre de communiquer plus efficacement vers les citoyens mais également d'éveiller les citoyens à la chose politique. Elle appuie également sur le fait que les membres de la CCATM pourraient aider à la rédaction d'un guide communal d'urbanisme qui s'intéresserait notamment à la question de l'incidence des gîtes sur le territoire de Somme-Leuze.
Pour nous, le fait de refuser de s'engager dans cette démarche, c'est créer une distance encore plus grande entre le politique et le citoyen. C'est un aveu d'échec et d'impuissance voire de déni vis à vis du citoyen et de ses compétences, de ses expertises.
Un avis que rejoint son colistier, Jean-François Leboutte :
Aujourd'hui, le citoyen est complètement déconnecté des décisions prises par les politiques. On sait qu'il y a des gens qui ont envie de s'impliquer dans la vie de la commune sans pour autant se présenter aux élections. Il y a des personnes tout à fait compétentes dans certains domaines, des habitants qu'on devrait écouter avant de prendre des décisions qui vont impacter la vie d'un quartier, d'un village, de la commune. Il ne faut pas oublier que le mot démocratie vient du grec démos et kratos, littéralement le pouvoir au peuple.
Au terme d'un échange houleux long de 45 minutes entre les membres de la majorité, convaincus de l'inefficacité et la lourdeur administrative de la CCATM, et ceux de l'opposition, en faveur de cette dernière, les élus ont voté à main levée, sans surprise majorité contre opposition, contre l'instauration de la commission citoyenne.
La désignation des délégués de la commission paritaire locale
Autre point de friction autour de la table du conseil communal de Somme-leuze : la désignation des membres de la Copaloc (Commission paritaire locale). En clair et pour faire simple, il s'agit de l'organe de concertation, d'information, de contrôle et de décision de l'enseignement officiel, en l'occurence à Somme-Leuze, communal.
Les membres de la Copaloc sont choisis par la majorité sans nécessité d'appliquer un principe de proportionnalité des résultats électoraux, même si la coutume veut que l'opposition y soit représentée. Or, ici, la majorité somme-leuzoise s'est attribuée toutes les places. Une décision qui a, on s'en doute, fâché l'opposition.
Face à la levée de boucliers, Valérie Lecomte propose d'abord d'enlever le point de l'ordre du jour avant de se raviser et de proposer de se retirer hors de la salle du conseil pour voter avec les membres issus de sa liste Union Communale. Après quelques minutes, les élus U.C. rejoignent leur siège et la bourgmestre somme-leuzoise annonce qu'ils sont arrivés à un consensus. Thomas Alexandre, membre d'U.C. accepte de ne pas siéger lors de la commission paritaire locale et de céder sa place à un ou une candidate issu de la liste Autrement. À l'unanimité, les cinq membres d'Autrement désignent Séverine Melot.