La Ville de Ciney n'a pas à payer les frais d'avocats engagés par le Collège dans l'affaire «Deville», selon l'opposition. Pour clore définitivement le débat, le bourgmestre va payer la facture de sa poche!
Six mois après avoir éclaté, l'affaire Deville-Cheffert est revenue au devant de la scène lors du conseil communal de ce lundi. Pour rappel, en août 2016, l'échevin Deville avait été condamné par la justice à une transaction financière suite à une prise d'intérêt dans l'exercice de ses fonctions. Le point « Deville-Cheffert » était inscrit à l'ordre du jour du conseil par les trois chefs de groupe de la minorité. Ceux-ci se sont opposés à la prise en charge financière des honoraires d'avocats engagés par le Collège dans ce dossier.
« Nous souhaitons que cette affaire interne au MR ne pénalise pas les finances communales », a déclaré Guy Milcamps, porte-parole de circonstance des 3 groupes de la minorité. L'opposition estime que ce conflit concerne exclusivement le bourgmestre et un de ses échevins, ce qu'a démenti une fois de plus Jean-Marie Cheffert, soutenu publiquement par les échevins Focant, Desille et Botin.
« Arrêtons de stigmatiser les choses en essayant de dire que le problème se résume à un conflit entre le bourgmestre et un des ses échevins. Le collège est tout à fait sur la même longueur d'ondes que le bourgmestre » a expliqué l'échevin des Travaux, Frédéric Botin.
Une désignation illégale ?
L'opposition a développé d'autres arguments pour étayer sa position:
« Le 29 août 2016, le collège a désigné maître Preumont pour défendre les intérêt de la Ville de Ciney sans tenir compte de la législation relative au marché public. »
Faux, rétorque le bourgmestre dans une très longue plaidoirie qui s'appuie en autre sur un courrier signé du 22 décembre 2016 par le ministre des pouvoirs locaux de l'époque, Paul Furlan. Dans celui-ci, explique le bourgmestre, la tutelle a décidé de ne pas annuler la décision de Collège de désigner Maître Preumont, vu le caractère peu important de la demande.
« Je vais vous lire le dernier paragraphe de ce courrier que le bourgmestre a oublié de vous lire » a renchéri Frédéric Deville. Dans sa missive, l'ex-ministre des pouvoir locaux attire en effet l'attention du collège sur des éléments qui posent problème en terme de légalité et notamment... l'absence de marché public.
Publifin/ Deville, « même combat »?
Le bourgmestre a tenu ensuite a rappelé que la désignation de Maître Preumont répondait à un seul objectif : avoir accès au dossier répressif à l'encontre de Frédéric Deville afin de savoir quels étaient exactement les faits qui lui étaient reprochés et s'il y avait dommage matériel ou immatériel dans le chef de la ville. Pour justifier l'action du Collège, Jean-Marie Cheffert n'a pas hésité à s'appuyer sur l'actualité politique de ces dernières semaines:
«Il faut raison garder, mais à l'heure où nous connaissons les déboires et problèmes de Publifin et autres intercommunales, je serai enclin à vous dire que cela commence par ça. Au départ, ça peut être une légère prise d'intérêt avec quelques centaines ou milliers d'euros à la clé et puis ça peut se terminer comme on le sait».
Un point de vue qu'a partagé l'échevine Géraldine Desille, pointée avec Frédérick Botin comme « l'initiatrice » du dossier à l'encontre de Frédéric Deville:
« Personnellement, au vu de l'actualité supralocale, nous avons bien fait de réagir comme cela, il y a plusieurs mois. Nous étions tombés sur des écrits interpellants. Vous, les chefs de la minorité, vous auriez couvert ces pratiques qui vous semblaient limites ? »
Pour rappel, il a été reproché à Frédéric Deville d'avoir accepté des cadeaux évalués à 600 euros, de la part d'organisateurs d'événements.
L'appel au vote de Frédéric Deville
Au terme de ces débats, l'échevin Frédéric Deville a soutenu haut et fort la proposition de Guy Milcamps.
« Je voterai oui à votre point car j'estime que la collectivité n' a pas à assumer les frais de cette procédure en justice. La Ville n'a jamais été lésée. J'invite donc tous les membres de la majorité et même de la minorité à voter comme moi. Je vous rassure tout de suite : mes frais d'avocats à moi, personne ne me les a payés. Ils ont bien été honorés par mon épouse et moi-même. »
La majorité en minorité ?
Renforcée par Frédéric Deville, la minorité était donc prête ce lundi à voter contre la prise en charge des frais d'honoraires d'avocats par la Ville de Ciney. Et pour la première fois, l'opposition allait donc placer la majorité absolue de Jean-Marie Cheffert en... minorité, une situation inédite évitée de justesse.
Le bourgmestre a finalement convaincu Guy Milcamps de ne pas passer à l'acte. Selon le chef des bleus, en agissant de la sorte, le conseil communal outrepasserait ses prérogatives. « La délibération du conseil serait dès lors illégale. Le collège soumettrait son annulation à la tutelle ». Prudent, Guy Milcamps propose alors de reporter le point au prochain conseil communal après avoir interrogé la tutelle au préalable. Mais le bourgmestre est bien décidé à enterrer définitivement ce dossier:
« Vous pouvez vous passer de la demande à la tutelle. Il n'y aura pas de note d'honoraires car cette note, je la paierai de ma poche. J'en ai marre, marre de cette affaire ».