Comment un propriétaire peut-il racheter des animaux après une saisie pour maltraitance ? Décryptage des procédures actuelles en matière de bien-être animal avec deux acteurs de terrain.
« Maltraitance animale : quatrième saisie chez le même propriétaire » Cet article du 2 février dernier sur notre site Internet nous a tous interpelés. Comment est-ce possible qu'une personne à qui on a saisi plusieurs fois des animaux suite à de la maltraitance puisse encore en détenir ?
Sur le plateau du « Journal sur pause », on le temps de comprendre comment fonctionnent les procédures en matière de bien-être animal. Quels sont les moyens d'action actuels des autorités et sont-ils suffisants ? Bruno Cardinal, le coordinateur de l'Unité du Bien-être animal de la Région wallonne et Sophie Locatelli, la présidente du refuge « Le Rêve d'Aby » qui a recueilli une partie des animaux saisis, nous donnent leur double éclairage sur ce sujet sensible.
Vous êtes le coordinateur de l'Unité du bien-être animal de la Région wallonne. Quelles sont vos missions ?
Bruno Cardinal : L'Unité du bien-être animal, c'est une unité qui fait partie du Service public de Wallonie au sein du département de la police et des contrôles. Nous sommes fonctionnaires de la Région wallonne. C'est une unité de contrôle en matière de bien-être animal. Les agents qui la composent ont une double casquette parce qu'ils sont également agents de police judiciaire. C'est vraiment cette équipe qui va s'occuper de la partie répressive. On fait du travail de police et du travail de contrôle.
Les agents qui la composent, ce sont en partie des vétérinaires et puis d'autres qui ont une expertise dans la matière animalière, des bacheliers en technologie animalière, des bacheliers en agronomie. C'est 14 personnes sur le terrain pour l'ensemble du territoire wallon, avec 5 à 6 personnes qui sont en soutien administratif et juridique, qui eux ne se déplacent pas. Vous imaginez bien qu'avec uniquement 14 personnes pour l'ensemble du territoire wallon, cette unité doit inévitablement développer des collaborations avec les zones de police, c'est le cas dans les saisies que vous avez évoquées, mais aussi avec les autorités communales.
Les PV que vos agents dressent ont la même valeur juridique que les PV dressés par des policiers
B. C. : Exactement, nous sommes des agents de police judiciaire, mais à compétences limitées. Cette compétence se limite à la matière environnementale, dont le bien-être animal fait partie.
Est-ce que vous vous déplacez de manière préventive ou est-ce toujours quand il y a une dénonciation ?
Bruno Cardinal : En théorie, ce que nous voudrions faire, c'est agir sur les deux tableaux. C'est-à-dire d'une part réagir aux plaintes que nous recevons, mais également développer un plan de contrôle de manière préventive. Dans la pratique, vu l'avalanche de travail qui nous arrive avec les plaintes que nous recevons, la majorité de notre travail c'est de se déplacer sur base des plaintes.
Comment déposer plainte?
Quelle est la procédure pour déposer plainte si on suspecte de la maltraitance ?
Sophie Locatelli : Énormément de plaintes arrivent aux refuges. On est souvent en première ligne par rapport à ça. Quand la population pense bien-être animal, en premier lieu, ils pensent refuge pour animaux, ce qui est plutôt logique. Du coup, nous on reçoit ces plaintes. On essaie de les trier le mieux possible. On essaie aussi d'être un peu comme une première ligne : on va voir mais sans rentrer chez les gens, on demande des photos aux personnes pour nous rendre compte s'il y a vraiment des problèmes. Et si les problèmes sont avérés, on prend la décision de transférer le dossier au service du bien-être animal en disant que ça mériterait un contrôle de la part des agents.
La procédure de base, c'est d'aller déposer plainte à la police ou à la commune ?
B. C. : C'est toujours possible d'aller à la police ou à la commune mais nous, ce que nous demandons, c'est que les gens utilisent le numéro de téléphone 1718, qui est le numéro de la région wallonne, numéro gratuit.
L'intérêt pour nous de recevoir via un seul canal privilégié, c'est que derrière ce 1718, vous avez des professionnels qui sont habilités à vous poser l'ensemble des questions qui pour notre unité sont nécessaires et utiles. Il faut savoir qu'il y a toute une partie de ces plaintes qui ne concerne peut-être pas le bien-être animal. Ce n'est pas parce qu'il y a un animal impliqué dans l'histoire que c'est nécessairement du bien-être animal. Le classique chez nous, c'est le chien mordeur. C'est un chien qui représente un danger pour la population. Ça peut être une infraction en matière de sécurité publique, mais ce n'est pas du bien-être animal.
Ça veut dire quoi alors une infraction au bien-être animal ? Qu'est-ce que vous pointez en premier ?
Bruno Cardinal : Une infraction, la définition d'une infraction, c'est quand vous ne respectez pas la législation. L'article classique, c'est que tout propriétaire, tout détenteur d'un animal doit lui procurer des soins qui conviennent à son espèce, à sa nature, à son âge. On doit rencontrer les besoins de l'animal. Ces besoins ne sont pas toujours définis dans le détail. C'est là qu'on peut avoir une discussion.
Dans les refuges, vous avez parfois une interprétation qui est un peu plus sévère que le code.
S. L. : Oui, nous on a un regard beaucoup plus empathique par rapport à l'animal et surtout, on va plus loin que la législation. Je prends un exemple simple : un cheval seul dans une prairie. De mon point de vue, c'est de la maltraitance parce que le cheval est un animal grégaire, il a besoin absolument d'avoir un congénère de son espèce. Le priver de cela, c'est vraiment de la maltraitance, même psychologique pour l'animal. Mais par contre, ce n'est pas une infraction au code du bien-être animal.
On reçoit énormément de plaintes de chevaux qui sont dehors l'hiver seuls, mais ils ont un abri, ils ont à manger, ils ont à boire. Moi, je ne peux pas dire de mon point de vue que le cheval est pleinement heureux, mais on ne peut pas dire non plus du point de vue du code du bien-être animal qu'il est négligé.
Quelles sont les suites d'une saisie ? À quoi s'expose la personne qui maltraite un animal ?
Bruno Cardinal : Une saisie se passe toujours dans le cadre de constatation d'infraction. S'il y a des constatations d'infraction, il y a des procès-verbaux qui sont rédigés. Ils suivent ensuite deux voies.
D'une part, ils sont envoyés vers les parquets compétents, vers le monde judiciaire. D'autre part, ils ont aussi un chemin administratif puisqu'ils sont envoyés au service du fonctionnaire qu'on appelle le fonctionnaire sanctionnateur, qui est une sorte de juge administratif.
Le monde judiciaire a la main pour se saisir des dossiers. Et s'il ne se saisit pas des dossiers, ce sera un traitement administratif. Ces deux voies évoluent en parallèle au départ et puis après, le choix est fait.
Le Parquet se saisit rarement des affaires de bien-être animal
Au parquet de Namur, dans l'immense majorité des cas, le parquet ne se saisit pas de ces affaires et c'est donc la voie administrative qui est privilégiée. C'est un regret du côté des associations de défense des animaux.
S. L. : C'est un énorme regret pour deux choses. Première chose, parce que les peines sont beaucoup plus fortes quand on emprunte la voie judiciaire. Et l'autre chose qui nous embête, c'est que quand ça prend le chemin administratif, on n'a plus jamais aucune suite. On ne peut pas savoir ce que la personne a eu comme sanction, comme amende.
Au niveau des associations, on aime bien pouvoir suivre un procès, pouvoir même se porter partie civile et demander des réparations par rapport aux animaux qu'on a pris en charge. Et surtout, on a une fonction pédagogique aussi, c'est de montrer que quand on maltraite un animal, il y a toute une suite derrière et qui peut aller vraiment très loin.
Quelles sont les sanctions ?
Bruno Cardinal : Si c'est une décision de justice, ça peut aller jusqu'à des peines de prison qui peuvent être prononcées et jusqu'à 1 million d'euros pour les actes de récidive les plus graves et de 8 jours à 3 ans de prison. Ça, c'est les peines les plus graves.
Quand on est dans une sanction de voie administrative, ce n'est pas rien non plus puisque ça peut aller jusqu'à 200.000 euros d'amende qui peuvent être prononcées par le fonctionnaire sanctionnateur.
Le profil des maltraitants
Quel est le profil des personnes impliquées dans ces dossiers ?
S. L. : Il n'y a pas vraiment de profil type. On se retrouve face à des personnes de tous horizons, de tout âge, de toute classe sociale. Maintenant, la plupart des saisies, on arrive chez des personnes qui ont beaucoup d'animaux. Ces animaux sont là soit parce que la personne a envie d'en avoir beaucoup et ne comprend pas qu'il y a des soins énormes à donner et que plus on a d'animaux, plus les soins sont importants, plus les maladies entre les animaux peuvent se développer et tout ça multiplie les soins aussi.
Ou alors, dans certains cas, on se retrouve face à des personnes qui se disent qu'ils vont vendre les animaux, qu'ils vont essayer de faire un petit peu d'élevage pour arrondir les fins de mois. Sauf qu'être éleveur, ça ne s'improvise pas. Il y a énormément de choses à savoir, énormément de choses à faire. On ne met pas juste un mâle et une femelle, on attend que les agneaux soient là et puis après on vend les agneaux, ça ne se passe pas comme ça.
Il y a aussi d'un facteur de détresse humaine avant d'être de la maltraitance animale.
B. C. : Dans l'immense majorité de ces dossiers, il y a aussi une grande fragilité sociale. Parce qu'on est entraîné, dans une spirale où on ne gère plus. On peut parler d'un syndrome de Diogène appliqué aux animaux ou syndrome de Noé, ce qu'on appelle les collectionneurs. Des gens sont convaincus d'offrir de l'amour à ces animaux et de les détenir dans de bonnes conditions mais ils sont complètement dépassés parce qu'ils se retrouvent avec un nombre d'animaux incalculable. Ce sont des chiffres effarants parfois que l'on découvre au sein d'une seule habitation.
C'est de la maltraitance, clairement, pour laquelle nous devons intervenir, mais c'est de la maltraitance par négligence. Et puis il y a toute la palette de la fragilité sociale, que ce soit la toxicomanie, que ce soit l'alcoolisme, que ce soit de gros problèmes d'argent, de grandes dépressions, des gens qui n'ont pas la capacité de détenir des animaux parce qu'ils n'en connaissent pas bien les besoins.
Comment les récidives sont-elles possibles ?
Comment des récidives sont-elles possibles ? Si je reprends l'exemple de l'affaire qui nous a poussés à consacrer cette émission à cette thématique, vous intervenez trois fois à quelques mois d'intervalle avec, chaque fois, un troupeau de moutons qui a été reconstitué après la saisie. Comment est-ce possible que quelqu'un à qui on a déjà saisi des animaux puisse encore en avoir ?
S. L. : Légalement, le lendemain, et comme il nous l'a dit sur la saisie, il peut totalement aller racheter des animaux. Et c'est là où il y a un problème aussi au niveau de la législation, c'est qu'il faut attendre longtemps, parfois très longtemps avant qu'il y ait une décision, qu'elle soit de justice ou du fonctionnaire sanctionnateur, pour voir si un permis de détention va être retiré ou va être suspendu au minimum. Et c'est là où on voit un petit peu les limites du système, où une personne à qui on a retiré des centaines d'animaux peut le lendemain aller racheter des centaines d'animaux sans avoir le moindre problème.
C'est le principe de la présomption d'innocence qui arrive un petit peu à ses limites ?
B. C. : Je ne sais pas si c'est le principe de la présomption d'innocence qui pose souci, parce que ça, je pense que c'est important dans la société démocratique dans laquelle nous vivons. Ce qui pose problème, c'est la spécificité de cette matière qui fait qu'on travaille avec du vivant. Le temps long que prend la gestion de nos dossiers, elle est similaire à ce qui se fait dans d'autres matières. Par contre, nous, on est avec du vivant. Ça peut poser question.
Lorsque nous intervenons, le geste le plus fort que l'on peut poser, c'est une saisie des animaux. Cette saisie n'est pas une sanction, parce que nous ne sommes pas, nous, à l'unité du bien-être animal, en capacité d'infliger des sanctions. C'est une mise en sécurité des animaux.
La sanction, elle n'arrivera que bien plus tard dans la gestion du dossier. Et entre-temps, ces gens ne sont pas encore sanctionnés. Ces gens n'ont pas de peine à purger. Il n'y a pas de retrait de permis, pas d'interdiction de détention. Donc en toute légalité, on peut aller racheter des animaux. Oui, c'est prévu comme ça, et c'est ce qui est mis en place actuellement.
Le Code devrait bientôt évoluer
Du côté politique, on a bien compris qu'il y avait un souci. Adrien Dolimont s'est engagé à faire évoluer le code du bien-être animal, avec un texte qui devrait bientôt passer en première lecture auprès du gouvernement wallon. Ce texte prévoit notamment une suspension pendant 60 jours après la saisie de la capacité de détenir des animaux ainsi que des peines plus sévères en cas de récidive. Est-ce que tout ça vous rassure ou on ne va pas encore assez loin selon vous ?
Sophie Locatelli : Clairement, on ne va pas encore assez loin de mon point de vue, mais c'est déjà une belle avancée. Je pense que le bien-être animal est vraiment un enjeu de société et on voit que la population y est très attentive. Et je pense qu'il est vraiment temps que les politiques en prennent la mesure. Justement, c'est ce qui est en train de se passer. Et il y a vraiment intérêt à énormément réfléchir sur ce qu'on peut faire pour améliorer encore la situation des animaux et pour éviter de se retrouver dans des cas de figure comme celui-ci où les refuges doivent aller quatre fois chez la même personne pour saisir. Et ce n'est pas des chiens ou des chats, c'est des centaines de moutons. Il y a quand même un petit problème à ce niveau-là auquel il faut amener une solution.
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Vous dites que ça ne va pas encore assez loin. Pour vous, quel serait le texte idéal ?
S. L. : Pour moi, il n'y a pas de texte idéal. Je pense qu'on ne va pas réussir à éliminer ces problèmes-là avec juste des sanctions. Je pense qu'il faut que le bien-être des animaux devienne vraiment un enjeu sociétal et qu'on prenne la peine de former les personnes, de leur expliquer qu'un animal, ce n'est pas un objet, ce n'est pas juste une denrée de consommation, ce n'est pas quelque chose qu'on peut se permettre de prendre, de négliger, de laisser mourir. C'est vraiment à la population de se réveiller en ayant beaucoup plus de respect envers tous les animaux qui vivent avec nous finalement.
Dernier aspect : une partie des animaux saisis à Ciney sont dans votre refuge. Quelle est la situation aujourd'hui ?
S. L. : Alors pour ces moutons-là, la situation est très mauvaise, ils sont extrêmement malades. Déjà leur score corporel ne dépasse pas les deux sur cinq, ce qui veut dire maigre à très maigre voire cachectique. La plupart des brebis sont gestantes, ce qui amène des problèmes supplémentaires. Ils ont de gros problèmes de peau, de gale. On a l'impression que ce n'est rien, mais ça met des mois voire des années à être soigné. Ils ont été déformés au niveau des pieds, donc ce sont des moutons qui ont des problèmes de locomotion ainsi que des soucis respiratoires. Comme dit l'un de mes soigneurs, il n'y a rien qui va chez ces moutons et ça va nous prendre beaucoup de temps pour les remettre sur pied.
Quel est l'avenir de ces animaux ? Est-ce qu'à un moment donné il y a encore une adoption possible ou la vie, ça sera le refuge ?
S. L. : On espère qu'ils trouveront une famille. On est là pour permettre à ces animaux de vivre une bonne vie de famille et de ne plus retourner dans le système d'exploitation comme ils l'ont été. Pour ceux qui ne sont pas adoptés, malheureusement, ils garderont toujours leur place au refuge et ils vivront avec notre troupeau de moutons.