Fabriques d’église : Rochefort veut voir évoluer un texte datant de Napoléon

Rochefort, ses 12.000 habitants et ses 11 fabriques d'église... La commune vient d'entamer un processus de fusion de ces structures. Une gestion de plus en plus complexe, des fabriciens de moins en moins nombreux poussent de nombreuses communes dans ce sens. 

Rochefort voudrait aller encore plus loin : vendre certains biens qui appartiennent aux fabriques pour entretenir les nombreuses églises et chapelles. Le hic, c'est que c'est interdit. Pierre-Yves Dermagne, échevin des finances et des fabriques, explique : 

Les fabriques d'église ne peuvent pas s'appauvrir. Les fabriques d'église sont propriétaires de terrains, de bâtiments. Elles font l'objet de legs de la part de particuliers. Les fabriques d'église ne peuvent pas utiliser ces biens-là pour intervenir sur la réfection d'une toiture ou d'un mur. Et donc pour nous, clairement, cela nous pose problème.

Un texte qui date de 1809

Derrière cette interdiction faite aux fabriques de vendre leurs biens, se cache l'un des plus vieux textes de loi encore en application en Belgique : un décret napoléonien de 1809. Ce texte est en réalité la mise en application du concordat de 1801, négocié entre Napoléon et le Pape. Axel Tixhon, professeur d'histoire contemporaine (UNamur), raconte le contexte : 

L'État français avait confisqué, nationalisé l'ensemble des propriétés qui appartenaient à l'Eglise jusque-là. Ce concordat, c'est un grand marché : « vous ne venez pas réclamer les propriétés que l'État vous a volées. Et en échange, l'État s'engage à financer d'une manière ou d'une autre les frais de culte ». Les salaires sont à la charge de l'État et les frais locaux sont à la charge des institutions locales, les fabriques. Mais pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'abus, on oblige ces fabriques à maintenir leur patrimoine et à l'affecter exclusivement au culte.

"On est arrivé à la fin du modèle"

Plus de 200 ans après le décret napoléonien, la réalité a évidemment beaucoup évolué. Les fabriques peinent aujourd'hui à entretenir leur patrimoine sur base de leurs seuls revenus et ce sont les communes qui doivent boucher les trous. De quoi pousser certains, comme Pierre-Yves Dermagne, à plaider pour une révision du fameux texte napoléonien. 

On est arrivé à la fin du modèle. On sait qu'aujourd'hui, chaque euro est compté, qu'on gratte tous les fonds de tiroir pour équilibrer les budgets. Et donc on pense effectivement qu'on doit moderniser cette législation, elle avait sa légitimité, son explication historique, mais aujourd'hui elle ne colle plus aux réalités, que constituent la gestion des fabriques d'église et la gestion budgétaire d'une commune.

Le ministre wallon François Desquesnes promet depuis plusieurs mois une réforme de l'organisation des fabriques d'église. Elle devrait fixer un seuil : on parle d'une fabrique pour 8.000 habitants ou pour les plus petites entités, d'une fabrique par commune. Cependant, pour ce qui est de la gestion du patrimoine, il n'est pas certain que la réforme fasse tomber les garde-fous napoléoniens.