"Il n'est pas normal qu'une majorité puisse passer en force"

Lundi au conseil communal de Ciney, de vives tensions sont apparues entre la majorité ICI et le groupe Action. Au départ, c'est un peu technique, mais en fait, c'est un vide juridique surprenant que ICI a su exploiter.

En début de législature, le paysage politique a changé et les équilibres de force entre partis aussi. C'est alors l'occasion de remodeler les conseils d'administrations des intercommunales, selon un calcul appelé "clé d'Hondt" qui se veut proportionnel aux résultats électoraux. Sauf que...

Au niveau communal, il y a de nombreux élus apolitiques ou élus sur des listes mixtes. C'est la raison pour laquelle, toujours en début de législature, tous les élus communaux doivent faire connaître leur apparentement à un grand parti. Et quand on n'est pas apparenté? Alors on n'a pas de représentant dans les intercommunales. C'est là que la législation présente un grand trou juridique, évidemment.

Cheffert et Emond recalés

A Ciney, la majorité a flairé une opportunité de combler à sa manière ce vide juridique avec la toute petite intercommunale de distribution d'eau AIEC (cinq communes). L'usage au sein de cette intercommunale veut que ce soient les conseils communaux qui envoient leurs administrateurs. D'habitude, ce sont directement les partis provinciaux qui se répartissent les mandats. Or à Ciney, deux élus sur la liste ICI ont déclaré être apparentés au MR, bien qu'ils ne fassent pas partie du groupe Action ("officiellement" MR). Et, surprise, ces deux élus ont postulé pour être administrateurs à l'AIEC en lieu et place des deux "vrais" MR que sont Jean-Marc Emond et Jean-Marie Cheffert. Le groupe ICI ayant la majorité absolue au sein du conseil communal, ce sont les postulants ICI-MR qui ont été retenus. 

Jean-Marie Cheffert a annoncé un recours auprès de la ministre des Pouvoirs locaux, tout en reconnaissant qu'il s'agit d'un vide juridique. Il a aussi annoncé qu'il reviendra in fine à l'assemblée générale d'AIEC d'entériner ou non les administrateurs ICI-MR, et qu'on sent bien que cela coincera à ce niveau.

Un imbroglio juridique doublé d'une entourloupe - plutôt maligne - de la majorité ICI: c'est ce qui fait dire à Jean-Marie Cheffert qu'il n'est pas normal qu'une majorité absolue puisse passer ainsi en force et renverser les usages établis: