19 nouvelles mesures vont être mises en place en vue d'une simplification administrative du travail des agriculteurs. Il s'agit d'accords de travail et non pas de mesures à application immédiate.
C'est une petite victoire pour les agriculteurs. Mardi 20 février en fin de journée, les autorités politiques wallonnes et les syndicats agricoles sont parvenus à un accord. Dix-neuf nouvelles mesures vont être mises en place afin de simplifier la gestion administrative des agriculteurs.
Les représentants des agriculteurs avaient mis sur la table des négociations une vingtaine de demandes. Au final, seule une mesure n'a pas été retenue. Elle concernait l'aide à l'installation des jeunes dans des exploitations de classe 1 (grandes exploitations).
Les différentes mesures devraient être mises en place à court terme a affirmé le cabinet du ministre Willy Borsus. Il s'agit donc d'accords de travail pour la plupart des mesures. A la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA), on se veut prudent, explique Virginie Debue, porte-parole:
Tout va être analysé et discuté car cela aura des conséquences dans la fiscalité et le travail des agriculteurs. Mais tout le monde est d'accord pour avancer dans la même direction.
D'une agriculture de dates vers une agriculture de périodes
La principale mesure attendue par les agriculteurs concernait la modification des délais. D'une agriculture de "dates", c'est-à-dire des échéances à respecter pour réaliser nombre de travaux aux champs, on passera sur un fonctionnement par périodes, plus ou moins allongées en fonction de différentes conditions, détaille la porte-parole de la FWA.
Ces dates ne tenaient pas compte des conditions météorologiques et agronomiques avec lesquelles les agriculteurs doivent composer. Ce calendrier compromettait les récoltes, avec les pertes financières que cela amenait, et poussait les agriculteurs à enchainer les heures de travail pour être sûrs d'être dans les échéances.
La règle européenne BCAE-8 devrait être modifiée. Elle imposait aux agriculteurs de laisser au minimum 4% de leur surface agricole en jachère. L'Union européenne a d'ores et déjà statué une suspension de ce règlement pour l'année 2024. La Wallonie devrait suivre le même exemple.
Calamités agricoles et droit à l'erreur
La notion de droit à l'erreur administrative devrait être élargie pour donner aux agriculteurs plus de temps pour rentrer leur(s) dossier(s) auprès des autorités compétentes.
Concernant les calamités agricoles, les commissions locales de constat des dégats devraient être supprimées. C'est un bon pas vers un allègement administratif, se réjouit Virginie Debue.
Toutes les demandes requéraient l'intervention de plusieurs groupes et commissions. Réduire leur nombre est une bonne chose.
Toujours dans les calamités agricoles, le délai pour introduire une réclamation concernant la décision d'une indemnisation devrait être allongé d'une quinzaine de jours. Il passerait ainsi de 45 jours à 60 jours. Le traitement des demandes et les réponses quant à eux devraient être deux fois plus rapides ; ils passeraient de 10 à 5 jours.
Stockage des effluents d'élevage
De nouvelles normes devraient être mises en place concernant le stockage des effluents d'élevage. Pour l'instant, une attestation (ACISEE) est délivrée aux agriculteurs tous les cinq ans par l'ASBL Protect'Eau. Une attestation qui doit être renouvelée si le cheptel augmente de 15% en un an, si la capacité de stockage diminue, si la structure a perdu de son étanchéité ou si le type d'étable/d'engrais a changé. Des obligations qui devraient être allégées au fur et à mesure des négociations entre les syndicats agricoles et les représentants politiques.
Nouvelle cartographie PGDA
Le Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA), entré en vigueur fin 2002 et dont le 3ème programme d'actions était en vigueur jusqu'au 14/04/2023 (PGDA III), devrait être à nouveau cartographié. Ce programme a pour objectif de lutter contre la contamination des eaux par le nitrate d'origine agricole. Il est d'application sur l'ensemble du territoire wallon. Certaines mesures plus strictes sont toutefois d'application dans la zone vulnérable. La dernière cartographie, établie en 2022, mentionne que 60% de la surface agricole wallonne se trouve dans ces "zones vulnérables".
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Encadrement de l'accès du bétail aux cours d'eau
Des discussions concernant l'accès du bétail aux différents cours d'eau étaient déjà en cours depuis août 2023. Depuis le 1er janvier 2023, des clôtures doivent être installées partout dans les zones de pâture le long des cours d'eau pour empêcher l'accès du bétail à ces cours. Une mesure prise pour garantir la qualité de l'eau mais également pour préserver la faune et la flore présentes le long des berges que les animaux dégradent par leur passage. Un premier assouplissement avait été prévu fin 2023 concernant un espace d'accès aux cours d'eau aménagés de 4 mètres de longueur. De nouvelles discussions vont avoir lieu pour élargir, ou pas, cet assouplissement.
Une autre mesure approuvée par le ministre Borsus concerne la réduction de la population de certains nuisibles, notamment les corvidés qui s'attaquent aux champs de culture.
Des nouvelles mesures testées pour le bien des agriculteurs
Chaque nouvelle mesure fera l'objet d'un test administratif préalable effectué par les organisations agricoles en collaboration avec une cellule chargée spécifiquement de ce test au sein de l'administration. Un "parcours usager" pour chaque mesure administrative va être créé afin de mieux évaluer la charge administrative potentielle d'une nouvelle mesure sur les agriculteurs.
La Fédération Wallonne de l'Agriculture et la Fédération des Jeunes Agriculteurs nous annoncent que, lors du sommet européen Agrifish qui aura lieu la semaine prochaine à Bruxelles, des actions de blocage vont être menées.
Une nouvelle réunion entre syndicats agricoles et autorités politiques est prévu le 13 mars. De nouvelles mesures devraient être à l'ordre du jour de cette rencontre.