Pourquoi Frédéric Deville est dans le collimateur de la justice

Vendredi 12 août, Jean-Marie Cheffert avait annoncé dans la presse vouloir se séparer de son échevin Frédéric Deville, suite aux résultats des investigations du parquet de Namur. La justice reproche à l'échevin une «prise d'intérêts» dans le cadre de ses fonctions au sein de l'exécutif cinacien. Une semaine après, l'échevin cinacien sort du silence qu'il s'est imposé et s'explique pour la première fois sur la nature du litige, document du parquet à l'appui. En gros, la justice lui reproche d'avoir accepté ce qui pourrait s'apparenter à des cadeaux de la part d'organisateurs d'événements à Ciney, des cadeaux évalués à 600 euros. Frédéric Deville s'explique:

«Il est question d'une part de 150 euros pour des frais de déplacement dans le cadre de la course de cuistax de Ciney organisée par une société privée. D'autre part, il m'est reproché d'avoir bénéficié gratuitement de deux chalets lors des grands feux de Braibant repris par le basket club du village.»

L'échevin tient à préciser que la somme perçue pour ces frais de déplacement correspondait bien à des frais réels engagés en vue d'aider bénévolement une organisation privée. Quant aux chalets mis gratuitement à sa disposition par les organisateurs, il estime que c'est en remerciement du travail bénévole effectué depuis plus de 15 ans à Braibant et non en l'échange d'un quelconque coup de pouce donné en tant qu'échevin. Frédéric Deville nie formellement qu'il y ait eu de sa part une contrepartie en tant qu'échevin vis-à-vis de ces organisateurs. Par ailleurs, selon Frédéric Deville toujours, son avocat et lui-même n'auront aucun mal à prouver que la somme de 600 euros est surévaluée.

Pas de condamnation

L'élu a jusqu'au 15 septembre pour régler la somme réclamée par le parquet. Au cas où il ne règlerait pas la transaction, le dossier sera très probablement renvoyé en correctionnelle, les faits relevant du Code pénal. La transaction pénale n'est pas une amende à proprement parler, mais un «deal» proposé par le parquet dans certaines conditions. En résumé, le procureur dit ceci à l'auteur présumé d'une infraction : «Je mets fin aux poursuites entamées contre vous moyennant le paiement d'une certaine somme.» Le paiement de cette somme n'est pas une reconnaissance de culpabilité : d'ailleurs, il n'y a pas de condamnation et l'auteur présumé garde un casier judiciaire vierge.