Procurations litigieuses : les élections à Ciney validées par le Conseil des élections du SPW

Le Conseil des élections locales s'est prononcé cet après-midi sur la validité des élections dans la commune de Ciney. Résultat : les élections sont bel et bien validées. Pour rappel, après les élections du 13 octobre dernier, un recours avait été déposé auprès du SPW (Service Public de Wallonie) par deux membres du groupe Agora, n'ayant récolté aucun siège après les élections. Ce recours signalait un certain nombre de procurations jugées litigieuses.

Si l'invalidité des procurations avait été confirmée et qu'elle avait influencé les résultats des élections, le scrutin aurait dû être annulé, avec de nouvelles élections organisées. En attendant, la gestion de la commune aurait été confiée au conseil sortant, en affaires courantes, mais ce scénario ne s'applique pas ici. À Ciney, le nombre de procurations litigieuses n'a pas d'impact sur la composition du conseil communal et ne bénéficie, de toute façon, pas au requérant. Le Conseil des élections locales a donc validé les résultats. On écoute la réaction de Nicolas Yernaux, porte-parole du SPW :

Quand un candidat n'est pas élu, il faut qu'il puisse démontrer qu'il a été lésé, et ce n'est pas le cas ici. Le Conseil des élections locales a donc décidé de ne pas procéder à l'annulation des élections. Effectivement, certaines procurations étaient irrégulières au regard du Code de la démocratie locale. Elles étaient incorrectement complétées ou pas signées. On n'a pas constaté de fraude. Un appel de recours au Conseil d'État est encore possible pour le requérant dans les 8 jours.

Par ailleurs, un autre recours concernant la commune de Ciney sera traité dans les prochains jours. Cette fois, il s'agit d'une plainte liée au port de l'écharpe mayorale par le bourgmestre réélu sur des photos de campagne. Ce dossier sera étudié ultérieurement par le Parlement wallon, dans le cadre des dépenses électorales.