L’ancien bourgmestre et échevin d’Yvoir, Charles Pâquet, doit rembourser une somme de 50.000 euros à la commune. Chose qu’il refuse. Son groupe EPY le déboutera lors du prochain conseil communal.
À 86 ans, Charles Pâquet s'apprête à quitter son groupe politique par la petite porte. Après une petite vingtaine d'années en politique communale, l'ex-bourgmestre et ancien échevin sera évincé de son mandat de conseiller communal au sein du groupe EPY « Ensemble pour Yvoir » lors du prochain conseil communal, le 17 mars.
En cause, un trop-plein de pensions perçues et une histoire de cumuls, comme le révèle L'Avenir. Pour comprendre, il faut retracer son parcours politique.
Une pension indûment perçue
À partir de 2000, Charles Pâquet devient échevin durant onze ans et bourgmestre pendant un an. En 2012, il ne se représente pas aux élections et se retire de la vie politique. À ce moment-là, l'Yvoirien, vu son âge, sollicite une pension de mandataire, à laquelle il a pleinement droit au vu des mandats exécutifs qu'il a exercés pendant douze années.
Mais en 2018, l'homme fait son retour en politique sur la liste La Relève de Patrick Evrard et redevient échevin. Alors qu'il est censé signaler son changement de statut auprès du Service fédéral des pensions, rien n'est fait.
L'homme perçoit alors deux traitements : son salaire d'échevin et sa pension de mandataire. Un cumul interdit par la loi.
Charles Pâquet aurait ainsi empoché indûment la somme de 59.000 euros.
Une anomalie détectée trois ans plus tard
L'anomalie est détectée en 2022 par l'administration communale. Le versement de la pension est alors immédiatement interrompu et le dossier transmis au service des pensions, qui en reprend la gestion.
Celui-ci réclame à Charles Pâquet le remboursement de six mois de pension seulement. C'est la règle en cas de sommes indûment perçues. Ce dernier s'exécute et rembourse près de 8.500 euros.
Mais la commune, qui n'a pas connaissance de cette règle des six mois et n'en est informée à aucun moment, ni par Charles Pâquet, ni par l'administration des pensions, pense toujours pouvoir récupérer l'intégralité des montants versés à tort. Mais en novembre 2024, le nouveau collège La Relève-EPY prend conscience que 50.000 euros courent toujours dans la nature.
Revirement et refus de rembourser
Des mois de négociations s'entament alors avec Charles Pâquet. Une convention de remboursement est finalement signée en février 2026 entre toutes les parties. Avant un revirement de situation, trois semaines plus tard : une lettre d'avocat et un refus de rembourser les 50.000 euros restants.
Charles Pâquet, qui s'est montré indisponible lors de notre appel, invoque un juste retour des choses pour les nombreux services rendus à la commune avec sa casquette d'entrepreneur indépendant.
Une argumentation que ne peut cautionner son groupe EPY, qui s'exprime par la voix de son chef de file, Bertrand Custinne :
Le comportement adopté par Charles P. est incompatible avec les valeurs morales, d'honnêteté et d'exemplarité que nous prônons. La situation est regrettable, mais notre responsabilité est de défendre l'intérêt général et l'intégrité de l'institution communale autant que celle de notre groupe.
Une possible action en justice
Le 17 mars prochain, l'exclusion de son groupe EPY sera votée en séance publique. Une autre question, plus sensible, se jouera à huis clos : celle d'introduire une action en justice contre Charles Pâquet afin de récupérer la totalité de la somme versée.
Reste également à savoir quelle sera l'attitude de Charles Pâquet : poursuivre son mandat en tant qu'indépendant ou démissionner de son mandat de conseiller communal afin de laisser la place à un autre membre du groupe.