C'est la période des budgets communaux. Pas toujours évident de s'y retrouver lorsqu'on n'a pas les clés ou qu'on connaît peu les termes. Voici quelques notions utiles pour mieux comprendre le processus.
1 - La différence entre le budget ordinaire et extraordinaire
A chaque vote de budget, vos représentants doivent se prononcer sur un budget ordinaire et sur un budget extraordinaire. Les deux sont en effet séparés et n'ont pas les mêmes objectifs:
Le budget ordinaire concerne les dépenses et rentrées récurrentes de la ville: payer les salaires des employés est une dépense ordinaire, par exemple.
Le budget extraordinaire, par contre, vise les investissements. Ils ne sont pas récurrents (on ne construit pas un hall sportif tous les ans) et ont pour but de valoriser le patrimoine de la commune.
Si l'on devait comparer la commune à votre ménage, les achats de nourriture seraient inscrits au budget ordinaire, et la pose de panneaux photovoltaïques le seraient à l'extraordinaire.
2 - Les recettes
Une commune a besoin d'argent pour fonctionner. Les recettes communales sont de deux types: fiscales et non fiscales.
L'argent perçu sur une vente de bois est un exemple de recette non-fiscale.
Tandis que les recettes fiscales se divisent elles-mêmes en deux types: les taxes propres à la commune (sur les immondices, les secondes résidences) et les centimes additionnels. Comme leur nom l'indique, il s'agit de suppléments prélevés par les communes sur un impôt ou une taxe fédérale ou régionale. Les plus connus sont l'additionnel à l'impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier.
3 - Les dépenses
Comme on l'a vu plus haut, les dépenses peuvent être ordinaires ou extraordinaires.
Les dépenses ordinaires sont de quatre types:
- les dépenses de fonctionnement (chauffage des bâtiments communaux,...)
- les dépenses de personnel (salaires, ...)
- les dépenses de transfert vers d'autres entités (zone de secours, zone de police, CPAS,...)
- le remboursement des emprunts
Les dépenses extraordinaires se rapportent aux investissements. Elles peuvent être effectuées dans divers postes, comme l'enseignement, le sport, les travaux, la culture. Bref, dans tous les domaines de compétence d'une commune.
4 - La différence entre un budget et un compte
Le budget est une prévision pour l'année à venir. Si vous partez en vacances, vous calculez généralement les montants que vous pouvez allouer à chaque poste de dépense: essence, péages, hôtel, etc.
Le compte est la suite du budget: vous comparez ce que vous avez effectivement dépensé à la somme que vous aviez prévue. Dans une commune, c'est la même chose: a-t-on bien reçu le subside (recette) que nous attendions? Les réfections de voiries n'ont-elles pas dépassé la somme prévue au départ?
Pendant l'année, la commune a également la possibilité de lisser plusieurs fois son budget, afin de mieux coller à la réalité récente et à l'état de ses finances. C'est ce qu'on appelle les modifications budgétaires (MB).
5 - L'équilibre et les éventuels surplus
Les communes wallonnes sont désormais obligées de présenter un budget au minimum à l'équilibre, voire en surplus (ce qu'on appelle un boni dans le jargon). Leur budget doit être réalisé de manière à ce qu'elles prévoient de gagner autant, sinon plus, que ce qu'elles vont dépenser.
Lorsqu'elles ont de l'argent de côté, elle peuvent le placer dans deux types de "réserves": la provision ou les fonds de réserve.
La provision ne peut s'effectuer que sur un budget ordinaire. la commune peut donc prévoir une somme en vue d'un besoin futur et probable (par exemple, si elle est en contentieux et qu'elle risque de devoir payer des frais de justice).
Les fonds de réserve peuvent être ordinaire ou extraordinaire. Ils sont extraits du budget et mis de côté pour servir plus tard.