Le gouvernement wallon a présenté son budget ce lundi 12 octobre. Plusieurs décisions touchent directement les communes, les CPAS et la Province. On vous résume.
Ce lundi, le gouvernement wallon d'Adrien Dolimont (MR) a présenté son budget pour les trois prochaines années. « Pour la première fois de l'histoire de la Wallonie, le Gouvernement wallon présente une trajectoire budgétaire sur trois ans », souligne-t-il. Préparé dans un contexte financier difficile, ce budget repose sur cinq grandes priorités. Ici, on décortique les décisions qui auront un impact direct sur les instances locales.
Les CPAS intégrés aux communes
C'est sans doute la mesure la plus marquante : les communes et les CPAS vont être regroupés. Si beaucoup de communes de l'arrondissement de Dinant travaillaient déjà à rapprocher leurs services, la Région va désormais plus loin. L'administration communale et celle du CPAS ne formeront plus qu'une seule administration. Les CPAS deviendront des PAS, des « Pôles d'actions sociales ».
Dans un premier temps, la mesure concernera les communes de moins de 25.000 habitants. L'ensemble des communes de l'arrondissement de Dinant sont donc touchées. Ces dernières auront jusqu'au 1er janvier 2031 pour réaliser cette fusion.
Les communes de plus grande taille auront jusqu'en 2034 au plus tard pour se mettre en ordre.
Moins d'élus locaux
Autre changement concret : le nombre d'élus locaux va diminuer. Chaque conseil communal comptera deux conseillers de moins, avec un maximum de 45 conseillers. Chaque collège communal perdra aussi un échevin.
Concrètement, chez nous, à titre d'exemple, Dinant passera de 23 à 21 conseillers et de 5 à 4 échevins.
Au total, la Wallonie comptera 766 élus locaux de moins : 510 conseillers communaux et 256 échevins.
A noter, par ailleurs, que le vote électronique sera également abandonné en raison de son coût.
L'institution provinciale supprimée en 2031
C'était annoncé dans l'accord de gouvernement, c'est désormais confirmé : les provinces disparaîtront le 1er janvier 2031. Attention, c'est l'institution politique qui disparaît (le conseil et le collège provincial), pas le territoire de la province.
Dès 2027, les missions de la Province seront donc progressivement transférées à la Région, aux Communautés, aux intercommunales ou à d'autres organismes, publics ou privés. Objectif : simplifier la « lasagne institutionnelle » wallonne.
Un commissaire sera chargé de piloter cette transition, avec un budget d'un million d'euros dès 2027. Selon le gouvernement, « aucun licenciement ne pourra résulter du seul fait d'un transfert ».
Moins d'aide wallonne aux communes et aux Provinces
Les provinces et les communes vont devoir se serrer encore un peu plus la ceinture.
Pendant trois ans (2027, 2028 et 2029), le Fonds des communes et des Provinces, c'est-à-dire la principale aide que la Région verse aux deux instances, augmentera de 2 points de moins que l'inflation. Concrètement, si les prix montent de 3 %, l'aide n'augmentera que de 1 %. S'ils montent de 2 % ou moins, elle n'augmentera pas du tout. Elle ne pourra toutefois jamais baisser.
Le Fonds spécial de l'aide sociale, qui finance les CPAS, est en revanche épargné : il continuera d'être indexé normalement.
On sait aussi qu'une réforme des aides à l'emploi APE (très présentes dans la fonction publique) est prévue, mais le texte ne donne encore aucun détail.
Enfin, les CPAS qui gèrent une maison de repos, comme c'est le cas à Rochefort avec la Résidence Préhyr, seront également impactés par une nouvelle mesure : pendant trois ans, la hausse du financement public des maisons de repos sera freinée de 2 % par an.
Mais aussi de nouveaux moyens
Si les aides diminuent, d'autres mesures devraient donner un peu d'air aux communes.
- Routes et climat : les communes recevront 210 millions d'euros sur sept ans (30 millions par an) pour rénover leurs ponts, développer la mobilité douce et s'adapter au changement climatique (plantations, lutte contre les inondations…).
- Pensions : dès 2027, la Région envisage de prêter de l'argent aux communes pour les aider à faire face à la hausse du coût des pensions de leurs agents nommés et de ceux de leur CPAS. Ces avances devront par contre être remboursées.
- Radars : à partir de 2028, une commune qui installe des radars sur ses routes pourra garder l'argent des amendes, à condition de le réinvestir entièrement dans la sécurité routière.
- Déchets sauvages : les fabricants de produits souvent jetés dans la nature (canettes, mégots, emballages…) financeront leur nettoyage. L'essentiel de cet argent ira aux communes : 12,35 millions d'euros pour le second semestre 2026, puis environ 29 millions par an à partir de 2027.
L'ensemble de ces mesures aura inévitablement un impact sur le budget des communes. Le Parti socialiste et les écologistes ont déjà réagi. Ils craignent que ces mesures entraînent une hausse des taxes locales ou pèsent sur les « services fondamentaux » rendus à la population.