Les affiches de la liste ICI, candidate aux élections communales, seraient dans l’illégalité. Le bourgmestre et trois mandataires portent leurs échapes-mayorale et scabinales - sur ces affiches
Le Bourgmestre de Ciney, Frédéric Deville, et trois de ses échevins portent leur écharpe de mandataires sur les affiches électorales. Ce serait illégal. C'est ce que nous rapportent nos confrères du quotidien "L'Avenir". À ce jour, Frédéric Deville ne souhaite pas s'exprimer sur la question. Guy Milcamps, qui est aussi concerné, ne semble pas trop tracassé. Voici ce qu'il nous dit :
À 72 ans, je ne maîtrise pas tout en termes de communication. Mais, si c'est interdit, c'est interdit et il faut corriger le tir de cette erreur de campagne et ne pas prendre la chose à la légère. Il pourrait y avoir des recours.
Le ministre wallon des pouvoirs locaux, François Desquesnes, n'est pas plus bavard. Son porte-parole, Léa Leminiai, nous indique que :
Le ministre a renvoyé ce dossier vers son administration. Il n'a pas d'autre information à apporter pour le moment.
L'arrêté du gouvernement wallon nous dit précisément que le port de l'écharpe ne peut avoir lieu qu'à l'occasion et au cours de l'exercice des attributions échevinales au sein de sa commune. Elle ne peut être portée que lors de manifestations ou de cérémonies se déroulant exclusivement sur le territoire communal.
Alors, est-ce illégal de porter une écharpe mayorale ou scabinale sur les affiches électorales ? Nicolas Yernaux, porte-parole du SPW Servie public de Wallonie, répond:
C'est déconseillé parce que ce que dit le code la démocratie locale est assez clair. Il est interdit d'utiliser des outils de communication officielle à des fins électorales.
On peut penser au site internet, mais on peut aussi penser que l'écharpe peut entrer dans ce champ-là. On peut considérer que c'est effectivement un outil de communication qui différencie l'élu des autres citoyens. Et donc, utiliser cette écharpe dans le cadre d'une campagne électorale est répréhensible.
À ce stade, il est difficile de dire si cela peut être un avantage pour le candidat. Nicolas Yernaux pense qu'au contraire ça pourrait lui porter préjudice. Il y a en tout cas deux types de recours :
Il y a un recours auprès de la tutelle, auprès du SPW intérieur qui l'instruira et il conviendra au Conseil des élections locales de statuer mais. Mais ici, on n'est pas dans un cas de figure qui serait de nature à invalider les élections.
Dans la deuxième hypothèse de recours, devant la Commission des dépenses électorales du Parlement wallon, ce sont les élus du Parlement wallon qui vont instruire et prendre une décision.
Ça va du rappel à l'ordre au blâme jusqu'à des retenues sur les jetons que percevra l'élu, voire au retrait pur et simple du mandat.
Selon Guy Milcamps, il sera donc judicieux de retirer les affiches incriminées, voire de masquer ces écharpes indésirables sur les affiches.