Justice
Condamnée par la Cour du Travail, Dinant verse 870.000€ d'arriérés à 11 pompiers volontaires
publié le:19/03/2024 12:15:00 - mis à jour: 20/03/2024 13:27:48
Condamnée par la Cour du Travail de Liège, la Ville de Dinant va verser des arriérés de rémunération à 11 pompiers volontaires. Avec les cotisations patronales, la facture s’élève à près de 870.000€.
A côté du litige entre une soixantaine de pompiers et la zone Dinaphi concernant les gardes à domicile, il existait un autre conflit qui opposait 11 pompiers dinantais à la Ville de Dinant. On en parle désormais au passé parce que ce dernier est sur le point de se terminer, Dinant va verser les sommes dues dans le courant de ce mois.
En avril 2023, la Ville de Dinant était condamnée par la Cour du Travail de Liège à payer des indemnités à 11 pompiers volontaires pour une période allant de 2004 à 2014. Avec les cotisations patronales, la facture s'élève à 869.875€, la part nette versée aux pompiers s'élevant à environ 470.000€.
Ces montants concernent des arriérés de rémunération pour les gardes en caserne pour lesquelles la Ville de Dinant faisait une distinction entre pompiers volontaires et pompiers professionnels, ce que la Cour a jugé non fondé, mais aussi des arriérés de rémunération pour les gardes à domicile et pour les interventions les dimanches et jours fériés.
Pas une surprise
Pour la Ville de Dinant, ce n'est pas une surprise, les montants étaient déjà inscrits au budget 2023. Chantal Clarenne, l'échevine des finances, explique que la Ville a tout fait pour éviter d'en arriver là :
On a essayé de négocier pendant des mois avec eux par avocats interposés. Ils ne se sont pas entendus sur les conditions. Cela n'a pas permis d'aboutir. Et donc on arrive à la situation la plus contraignante pour tout le monde, avec des cotisations patronales, des sommes soumises à l'impôt etc. Mais bon, on est content d'avoir ça derrière nous, ça fait mal mais maintenant on peut aller de l'avant.
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Au final, cette procédure devrait coûter un peu plus d'un million d'euros à Dinant puisqu'il faudra encore ajouter aux sommes versées, les intérêts, les éventuels pécules de vacances et les indemnités de procédure.
A noter également que Dinant n'a finalement pas appelé à la cause les communes d'Hastière et d'Onhaye qui, avant la création de la zone de secours Dinaphi, étaient protégées par la caserne de Dinant et donc par ces 11 pompiers.