Le Conseil d’État a suspendu la taxe de mise à l’eau des embarcations de la Ville de Dinant. Le seul loueur de kayaks de la commune avait introduit un recours, la jugeant « illégale et disproportionnée ».
C'est une bataille judiciaire de gagnée pour Olivier Pitance de la société Dinant Évasion dans l'interminable guerre qui l'oppose à la Ville de Dinant. Dans un arrêt rendu le 6 février dernier, le Conseil d'État a suspendu le règlement-taxe de mise à l'eau des embarcations, appelée taxe « kayaks ».
Olivier Pitance, seul opérateur concerné par cette taxe, avait introduit un recours en février 2023 contre un règlement-taxe qu'il jugeait impayable et injuste.
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Pour rappel, le règlement incriminé prévoit une taxation graduelle : plus il y a de kayaks sur la Lesse, plus on paie. Les 500 premiers coûtent 80 euros par an, puis cela augmente pour arriver à 130 euros à partir de 1.000 kayaks. Détails importants : la taxe est calculée sur base du nombre de kayaks prévus dans le permis d'environnement et non sur le nombre effectif de kayaks qui descendent la Lesse ; la taxe n'est pas modulée en fonction des fermetures éventuelles du cours d'eau et enfin, elle concerne les bateaux circulant sur la rivière peu importe qu'ils aient été mis à l'eau à Gendron ou à Houyet.
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Un règlement "ambigu" dans ses motivations environnementales
Dans son arrêt, le Conseil d'État pointe notamment l'ambiguïté du règlement concernant son objectif de réduire les nuisances environnementales de l'exploitation de la Lesse :
Au regard de l'objectif environnemental visant à diminuer le nombre d'embarcations commerciales, le fait de taxer d'office d'une manière identique celle qui est effectivement utilisée sur la Lesse et celle qui ne l'est pas, éventuellement pour des raisons indépendantes de la volonté de l'exploitant, ne semble pas susceptible d'une justification raisonnable.
Ce mode de taxation est même "de nature à inciter les exploitants à louer le nombre maximum d'embarcations autorisé par le permis d'environnement, puisqu'elles sont toutes taxées", poursuit le Conseil d'État.
Quelles conséquences ?
A ce stade, le règlement-taxe pour les exercices 2023-2025 est donc suspendu. La prochaine étape logique pour Olivier Pitance serait de le faire annuler purement et simplement par le Conseil d'État sur base des mêmes arguments que le recours en suspension. Ensuite, et si l'annulation est confirmée, il pourrait se tourner vers le tribunal civil pour récupérer les sommes qu'il aurait déjà versées. D'aucuns évoquent un montant avoisinant les 650.000€.
Cette procédure longue et coûteuse, Olivier Pitance que nous avons contacté, se dit prêt à la laisser tomber pour un accord à l'amiable :
Si on s'entend à l'amiable, je suis prêt à laisser tomber cette guéguerre de coqs. Je suis même prêt à payer une taxe normale parce que je trouve normal de payer des taxes pour contribuer à la vie de ma commune.
Le bourgmestre n'est pas inquiet
Interrogé en fin de conseil communal, ce lundi, par Alexandre Gilain, le bourgmestre Thierry Bodlet a profité d'une erreur de formulation du conseiller pour botter en touche. Contacté ce mardi, il a accepté d'être un peu plus loquace :
Ce n'est pas si grave en réalité parce qu'on n'a encore rien perçu sur base de ce règlement et puis si le règlement venait à être annulé complètement, l'ancien règlement, qui n'est pas si différent finalement, reprendrait ses effets.
L'heure n'est visiblement ni à l'inquiétude, ni à la négociation. Il apparaît dès lors difficilement imaginable que la Ville et la société Dinant Évasion puissent arriver à un accord sans repasser devant les juges mais à Dinant, dans ce dossier comme dans tant d'autres, on a appris à ne jamais dire jamais.