Le Conseil Communal dinantais a voté, à 10 voix contre 9, le règlement qui régit l’attribution des terrasses sur la Croisette.
Il y a quinze jours, le règlement «terrasses» avait monopolisé l'attention des conseillers communaux pendant près d'une heure trente pour finalement être reporté. Hier soir, c'était donc l'acte 2 : le Collège est revenu devant le Conseil avec un texte (légèrement) adapté. Pour le défendre, le Bourgmestre était accompagné de Maître Laperche, l'avocate qui a conseillé la Ville dans la rédaction.
Le règlement établit des critères de sélection qui définissent qui peut prétendre à une terrasse. Il est notamment demandé un chiffre d'affaires annuel de minimum 50.000€ et de prouver la viabilité financière de l'établissement. Ensuite, il est prévu une série de critères d'attribution pour départager les établissements et ainsi octroyer les quatorze précieux sésames. Ces critères concernent notamment la liaison entre la terrasse et le bâtiment mais aussi le confort de l'établissement.
«Un texte pour donner du travail aux avocats»
La première à attaquer le texte, c'est Marie-Christine Vermer au nom du libéralisme. Elle considère que le règlement constitue une trop grande ingérence dans le travail des indépendants. Pour Richard Fournaux qui, lui aussi, se revendique libéral, cet argument ne vaut pas pour l'utilisation du domaine public.
Pour Laurent Belot (PS), le règlement « terrasses » contient trop de critères subjectifs laissés à l'appréciation du Collège.
Je ne comprends pas que la vaisselle ou la décoration soient des critères objectifs. Pour moi, on prépare du travail pour les avocats.
Pour les humanistes aussi, le règlement est trop compliqué et laisse donc trop de place à l'appréciation du Collège. Axel Tixhon :
Quand on est obligé de pondre 6 ou 7 pages d'explications à côté du texte, c'est bien la preuve que celui-ci est trop complexe.
Maître Louise Laperche, l'avocate de la Ville dans ce dossier, a défendu les aspects juridiques du texte et expliqué que la souveraineté du Collège était entourée de garde-fous. D'une part, le Collège devra motiver ses décisions et montrer qu'il a appliqué le règlement de manière «raisonnée, prudente, proportionnelle et minutieuse». D'autre part, rien n'empêchera le Collège de s'entourer de spécialistes pour juger certains critères.
Un vote très serré
Au moment du vote, la majorité absolue dinantaise a tangué mais n'a finalement pas sombré. Le texte a été adopté par 10 voix contre 9 et l'abstention de Dominique Tallier qui a quitté le cdH et dont le fils se présente au prochain scrutin aux côtés du Bourgmestre.
Parmi les votes négatifs, on pointera celui de Robert Closset, le Premier Echevin, qui parle désormais au nom de son groupe «Dinant, c'est vous» même si celui-ci n'est pas représenté au conseil communal actuel.
Une fois voté et moyennant un éventuel passage par la tutelle wallonne, le règlement s'applique immédiatement et à tout le monde. Cela signifie que, pour la saison prochaine, tous les commerçants qui souhaitent une terrasse sur la Croisette devront déposer une candidature. Rien ne garantit que ceux qui ont obtenu une terrasse cette saison l'auront encore en 2019. C'est à la prochaine majorité dinantaise que reviendra la lourde tâche de trancher entre tous les prétendants.