ENTRETIEN | "Les incivilités, ça pourrit la vie des citoyens" : comment les communes contre-attaquent

Dégradations de mobilier urbain, déjections canines, stationnement interdit, dépôts sauvages autour des bulles à verre ou en pleine nature, la liste des incivilités est longue et les réponses pas toujours évidentes. Deux acteurs de la lutte contre ces « petits » faits qui empoisonnent le vivre-ensemble sont sur le plateau du « Journal sur pause » : 

• La commissaire divisionnaire Marjorie Higuera Y Vidal, cheffe de corps de la zone Lesse et Lhomme (Rochefort et Houyet)
• Simon Bultot, le bourgmestre d'Hastière.

Le concept d'incivilités est un peu fourre-tout. En tant que bourgmestre, qu'est-ce que vous considérez comme une incivilité ?

Simon Bultot : Le mot fourre-tout est vraiment bien choisi parce qu'on fait face à toutes sortes d'incivilités. Il y a de la destruction de mobilier urbain, du vol de panneau de signalisation, des graffitis mais on peut aussi mettre là-dedans l'insécurité routière, la vitesse dans les villages, les grossièretés. Nous, à Hastière, à titre d'exemple, on a eu des vélos dans une église. Voilà, on est vraiment dans quelque chose qui, permettez-moi le terme, pourrit la vie du citoyen et qui crée vraiment un sentiment d'insécurité.

Vous dites pourrir la vie des citoyens, mais est-ce que ça pourrit aussi la vie des services communaux ?

S. B. : Ça pourrit très fortement la vie des services communaux, mais pour diverses raisons. La première, c'est que ce sont les services communaux qui doivent pallier ces incivilités, remettre en état. Si on vole un panneau, on se doit de remettre le panneau. C'est du travail pour les ouvriers, mais c'est aussi de l'argent. Un panneau ça coûte cher, donc du mobilier urbain ça coûte cher. Et donc c'est vrai que dans les budgets communaux ça coûte, et ça coûte aussi en temps pour le personnel.

Est-ce que vous savez le chiffrer ou c'est trop diffus ?

S. B. : C'est très compliqué de chiffrer parce qu'on a vraiment plusieurs types d'incivilités. Si on prend un banc public, ça peut coûter entre 1000 et 2500 euros, des panneaux routiers on arrive à 700 euros le panneau. Et donc ça peut vraiment très, très vite chiffrer.

Infractions administratives et infractions mixtes

Je disais concept fourre-tout, mais évidemment, dans la loi, les concepts fourre-tout, ça n'existe pas. On parle pour les incivilités, d'infraction administrative et d'infraction mixte. Quelle est la différence entre ces deux types d'infraction ?

Marjorie Higuera Y Vidal : On appelle des sanctions administratives communales, ce qui est repris dans le règlement général de police administrative qui est propre à chaque commune ou commun à plusieurs communes selon la zone de police. Et dans ces sanctions administratives communales, on a des sanctions administratives communales qui répriment des incivilités propres dans le règlement général de police administrative et d'autres qu'on appelle des infractions mixtes. 

Les infractions mixtes  sont des infractions qui sont reprises dans le code pénal, mais qui ne sont pas poursuivies pénalement. Et grâce à un protocole d'accord entre le Parquet et les communes, elles figurent dans le règlement général de police administrative. 

Ça, c'est ce qu'on appelle la procédure SAC pour sanctions administratives communales. Parlons des infractions administratives. Pouvez-vous nous donner quelques exemples ? 

M. H. Y V. : Des sanctions administratives communales, c'est par exemple la taille de haies, le dépôt des poubelles qui ne sont pas mises aux bonnes heures. Ce sont des sanctions administratives communales qui peuvent être prises soit par un agent constatateur ou par un fonctionnaire de police,  puisque nous on a ce principe de généralité.

Et d'un autre côté, les sanctions administratives mixtes sont reprises dans le code pénal, mais elles ne sont plus poursuivies pénalement, et donc par un protocole d'accord qui est signé par le procureur et par les communes, sont poursuivies via la procédure SAC. Là, il y a juste le fonctionnaire de police qui peut les sanctionner. On a par exemple le tapage nocturne.

Toutes ces petites incivilités, tous ces petits faits, jusqu'à 2013, donc jusqu'à la promulgation de cette loi SAC, elles n'étaient pas poursuivies. Maintenant, il y a un outil qui permet de poursuivre tous ces petits faits. 

M. H. Y V. : Exactement. Et ce qui permet aussi que ce principe d'impunité disparaisse un peu par rapport à certaines infractions qui sont établies et qui ne sont pas poursuivies. Et c'est un peu ce qu'on appelle le principe de sécurité et de justice, comme pour toute infraction, si on ne répond pas à la loi, on sait qu'on va être poursuivi.

Dans l'arrondissement de Dinant, c'est toujours, le fonctionnaire sanctionnateur provincial qui prononce les sanctions administratives. Ce qui est intéressant, c'est qu'une partie de l'amende revient à la commune.

S. B. : En effet, une partie de l'amende revient à la commune et une autre partie revient à la province.

C'est deux tiers, un tiers.

S. B. : Oui mais attention qu'il y a quand même des particularités. Si, par exemple, la personne est insolvable, le tiers revient à la province, et c'est la commune qui doit payer, donc ça peut coûter aussi de l'argent. Néanmoins je pense que c'est important malheureusement de devoir toucher au portefeuille, parce qu'il n'y a plus que ça qui fonctionne. Il faut avoir des amendes et si ça peut en plus renflouer un peu les caisses de la commune pour mettre en place des actions contre les incivilités, c'est bien. A Hastière, chaque euro qui rentre d'une sanction administrative est dédié à la lutte contre les incivilités.

A Hastière,  vous n'avez pas d'agents constatateurs. C'est à l'étude ?  

S. B. : Tout à fait, on est en train d'établir le budget pour l'année 2026 et il est prévu l'engagement d'un temps plein ou d'un mi-temps en fonction des budgets disponibles pour l'année prochaine.

Comment la police travaille-t-elle avec un agent constatateur ? Comment les tâches se répartissent ? 

M. H. Y V. : Il y a une agent constatatrice à Rochefort, elle s'occupe principalement du stationnement et des petites incivilités. Elle a cette mission de base et puis nous, on travaille en parallèle sur tout ce qui est relatif aux règlements généraux de police administrative, donc plus les infractions mixtes qui elles sont reprises par les inspecteurs de police.

Ça vous soulage en tant que cheffe de corps que les communes aient ce genre d'agents dans leur service ?

M. H. Y V. : Oui, parce que tout ce qui est stationnement, ça prend beaucoup de temps, surtout dans des villes comme Rochefort où il y a vraiment tous des problèmes de stationnement. Que cette partie de notre travail soit reprise par un agent constatateur, ça permet aux inspecteurs d'être sur le terrain pour d'autres missions.

Des lieux qui attirent les incivilités ? 

Est-ce qu'il y a des lieux que vous avez pu recenser dans vos territoires respectifs qui attirent les incivilités ? 

M. H. Y V. : Les aires de jeu où il y a des attroupements de jeunes, souvent, on aura plus de problématiques. Mais en général, sur Rochefort, on est assez préservé, parce qu'il y a aussi le fait que la commune répare vite les dégradations, on vient vite nettoyer. 

Le fait qu'on vienne nettoyer rapidement ou remettre en état fait qu'on respecte plus facilement les lieux. Le principe qui est qu'un dépôt clandestin va faire qu'on accumule beaucoup plus de dépôts clandestins. 

On se dit qu'il y en a déjà un, donc je peux mettre mon sac en plus, c'est ça ?

M. H. Y V. : Voilà, on a ce sentiment de déculpabilisation. Quand on voit qu'il est déjà sale, qu'on jette un papier de plus ou quelque chose en plus, ça va pas changer. Tandis que quand c'est propre, l'être humain est fait comme ça, on va avoir tendance à respecter.

C'est un enjeu, pour une commune, de devoir réagir tout de suite sous peine que ça prenne de l'ampleur ? 

Simon Bultot : Oui, tout à fait, dès qu'on apprend l'incivilité, directement on va essayer de remettre en état ce qui a été dégradé. Et c'est vrai surtout aux abords des bulles à vêtements. 

Et un autre endroit où il y a de plus en plus d'incivilités, ce sont tous les espaces publics où les gens se réunissent, les places publiques, en dessous des ponts aussi, où on a un peu caché en fait, il y a des incivilités qui se font. 

Est-ce que vous constatez une augmentation des faits, ou est-ce qu'on en parle plus ? Ou est-ce un sentiment d'insécurité qui augmente sans qu'on puisse l'objectiver ?

Marjorie Higuera Y Vidal : Moi, je pense qu'il y a de plus en plus de contrôle social, en tout cas dans nos communes. Je pense que les gens sont très sensibilisés, il y a beaucoup de campagnes citoyennes aussi où on vient retirer les déchets. Donc dès qu'on voit qu'il y a trop de déchets, il y a directement une impulsion vers les administrations communales ou vers le bourgmestre. 

S.B. : Tout à fait d'accord. En fait, les réseaux sociaux amplifient ce sentiment d'incivilité, alors il y a toujours eu des incivilités, il y en aura toujours, mais aujourd'hui elles sont rendues publiques via les réseaux sociaux, et donc ça donne un sentiment qu'il y en a encore plus. Alors je ne suis pas certain qu'il y en a plus ou moins qu'avant, néanmoins il y en a, et donc il faut absolument les réduire.

Les caméras comme réponse aux incivilités ? 

Est-ce que les caméras sont une solutions ?  

S.B. : Moi je suis à la base contre les caméras sur l'espace public, mais malheureusement aujourd'hui on arrive à des situations où on n'a pas d'autre choix, et donc il est prévu sur Hastière d'installer des caméras dans les lieux publics où on a constaté le plus d'incivilités, mais aussi par exemple dans les cours d'école, aux abords de salles de fête où les gens se réunissent, non pas pour surveiller les gens, mais pour dire attention, vous êtes quand même filmés, ne faites pas n'importe quoi.

La frontière est fine quand même entre contrôle social et justement prévenir les incivilités. 

S.B. : Il y a une réglementation bien stricte, n'importe qui ne peut pas consulter les caméras, on doit probablement mettre en place une ou deux personnes, on doit avoir l'accord de la zone de police. Le chef de corps émet un avis par rapport à la volonté du conseil communal. A Hastière, tout ça a été fait, maintenant on va pouvoir enfin placer ces caméras aux endroits les plus critiques.

Vous constatez que là où il y a des caméras, il y a moins d'incivilités ?

M. H. Y V. : En tout cas il y a plus de conscience citoyenne, on sait très bien qu'on peut aller voir sur les caméras. Après, c'est clair qu'on n'est pas derrière les caméras tout le temps, mais grâce aux caméras, on peut résoudre pas mal d'affaires judiciaires, et c'est un vrai outil à la recherche d'infractions.

Les caméras ont les deux aspects : c'est à la fois préventif et ça permet d'identifier les auteurs. 

M. H. Y V. : Oui, on peut travailler vraiment sur les deux tableaux, sachant qu'on a la loi caméra, donc on utilise vraiment les caméras soit pour des missions judiciaires, soit pour des missions administratives, contrairement à ce qu'on pourrait croire, il y a vraiment une préservation de la vie privée.

Est-ce que caméra ou pas caméra, on a les moyens de contrôler tous ces petits faits ? 

M. H. Y V. : On est en train de revoir la norme KUL (norme qui répartit les dotations fédérales entre les zones de police, ndlr.). Ici, on va avoir un policier pour 2000 habitants, on était sur un policier pour 4000 habitants, parce que nos missions s'intensifient. Dans les zones de police rurales, on prend le temps d'aller sur le terrain et de noter ce genre d'infractions et de les réprimander si nécessaire, mais on est d'abord dans la concertation, parce qu'on ne va pas mettre en place des sanctions administratives communales directement non plus.

Si on tond le dimanche après-midi, alors que ce n'est pas permis, l'objectif n'est pas de verbaliser?

M. H. Y V. : Après si c'est répétitif… S'il y a un tapage nocturne mais que l'habitant ne s'est pas rendu compte, on ne va pas tout de suite mettre une sanction administrative communale. Par contre, si on intervient une fois et qu'il ne se remet pas en question, il va y avoir une sanction administrative communale. Donc c'est mesurable, on n'est pas tout de suite dans le répressif.

S. B. : Je pense que ce qui est très important, c'est que l'agent de quartier soit dans les quartiers et ne soit plus derrière dans son bureau à attendre que le client vienne déposer plainte. C'est pourquoi on vient, à la zone Haute-Meuse, de passer aux dépôts de plainte non urgentes sur rendez-vous, ce qui permet aux agents de quartier, quand ils n'ont pas de rendez-vous, d'être réellement sur le terrain. 

On a également décalé les heures d'ouverture des bureaux de police de proximité de 8 à 9 heures, ce qui permet entre 8 et 9, à nos agents de quartier d'être aux abords des écoles et cette présence diminue déjà les potentielles incivilités qu'il pourrait y avoir. On pense que quand il y une présence sur le terrain, visible, le citoyen fait un peu plus attention à ce qu'il pourrait faire, et ça réduit déjà le nombre d'incivilités.

M. H. Y V. : Je suis totalement d'accord avec M. le Bourgmestre, le fait d'être présent, c'est dissuasif. Et puis, on peut donner des explications, ça renforce ce sentiment de sécurité. On se sent en sécurité, le fait que des parents voient des policiers aux abords des écoles, ils se sentent soulagés parce qu'on sait qu'à ce moment-là, il ne va pas y avoir d'excès de vitesse aux abords de l'école, il n'y a personne qui va se stationner sur le passage piéton, ça ne se fera pas à ce moment-là. 

Moi, je trouve que le fait de donner l'espace à l'inspecteur de quartier, non pas dans les bureaux, mais sur le terrain, c'est important, pour le citoyen et pour la sécurité.

Vous n'êtes pas découragés. Il y a des choses à faire, à mettre en place pour que cette problématique diminue. 

S.B. : Oui, on essaie de trouver toutes les possibilités dont on dispose pour essayer d'éradiquer ces petits faits. Pour la vitesse, par exemple, si on parle de l'incivilité routière, on est en train de créer un plan de mobilité où on va mettre des dispositifs de ralentisseurs. Si on prend les déchets, on a engagé une personne qui ne fait que ramasser les déchets.

Alors on fait ce qu'on peut, on sait que la justice est sous-financée, donc parfois il y a beaucoup de PV de police qui sont faits, mais dont il n'y a pas de suite, parce que le parquet n'a pas donné de suite. Ça c'est dommageable. Ça peut décourager certains policiers, parce qu'ils ont l'impression de faire un travail pas pour rien, mais sans suite. Et donc ça c'est important, je pense qu'on puisse réinvestir dans la justice, mais aussi dans la police.

C'est une réalité ? On accumule les PV et puis derrière, il ne se passe rien ? 

M. H. Y V. : Ce sentiment, il était présent avant. Je trouve que la politique du parquet ici à Namur a changé. Il essaie de mettre en place des procédures un peu accélérées. Le Procureur est très accessible, il a une politique assez proche du policier, il est à l'écoute de nos besoins. On se sent soutenus par rapport à toutes ces problématiques.