Le gouvernement fédéral a tranché. Le taux de TVA passera bien à 12% sur les plats à emporter et livrés dès mars 2026. Pour les plats qui se conservent plus de deux jours, il reste fixé à 6%.
Acheter une pizza, un paquet de frites ou une barquette de sushis à emporter coûtera plus cher à partir de mars 2026. Le gouvernement fédéral a validé ce 24 décembre la mesure fiscale annoncée dans son accord budgétaire de novembre, qui prévoit d'augmenter le taux de TVA de 6 à 12% sur ces produits.
Cette nouvelle réglementation s'applique aux plats à emporter et livrés avec une durée de conservation de maximum deux jours. Les plats qui se conservent plus de 48h, comme les pizzas ou lasagnes surgelées, ne sont donc pas concernés par cette hausse. Les viennoiseries seraient également exemptées.
Pour le secteur horeca, qui baigne dans le flou depuis l'annonce du gouvernement en novembre dernier, la nouvelle est arrivée comme un mauvais cadeau de Noël au réveillon. Les acteurs concernés peuvent au moins se réjouir d'avoir désormais un peu plus de clarté, souligne Pascal De Greef, CEO de Comeos, la fédération du commerce qui représente à la fois les supermarchés et l'horeca structuré.
Nous regrettons bien entendu la décision d'augmenter le taux de TVA sur les plats à emporter de 6 % à 12 %. C'est une mauvaise nouvelle pour le pouvoir d'achat des consommateurs, et un coup dur pour nos entreprises. En même temps, nous apprécions la clarté désormais apportée sur les modalités. Le gouvernement a opté pour une définition précise, ce qui permet à tous les acteurs de savoir à quoi s'en tenir.
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Quid des distributeurs de plats à emporter ?
Pourtant, l'application de cette mesure ne s'avère pas aussi simple qu'elle n'en a l'air. Prenons l'exemple de Ronald Didion et son entreprise Pizza Ronaldo, basée à Havelange, qui gère 19 distribteurs de pizzas. Ses pizzas ont une date limite de consommation (DLC) de trois jours, elles ne seraient donc pas concernées par la hausse de la TVA. Pour lui, la situation reste floue.
C'est encore très vague, on attend d'autres précisions. On craint que cela incite certaines personnes à ajouter des additifs dans leurs produits pour augmenter leur durée de conservation.
Tourisme, culture, sports et loisirs pas épargnés
Le gouvernement fédéral a également validé la hausse de la TVA dans d'autres secteurs. Dans le secteur du tourisme, le taux va passer de 6 à 12% sur les nuits d'hôtel, au camping, en gîte, bed and breakfast ou autre logement de vacances.
L'augmentation s'appliquera aussi aux infrastructures culturelles, sportives et de divertissement, comme les abonnements à la salle de sports, les tickets de musée, de cinéma, de concert, de théâtre, ou encore de bowling. La mesure prévoit par contre une exonération pour les ASBL.
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