Chasse sociale à Houyet : la justice donne raison à Milo Dardenne

publié le:26/09/2014 17:03:23 - mis à jour: 29/06/2015 17:16:07

Milo Dardenne est le seul titulaire de la chasse communale de Houyet, voilà ce qui ressort du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Dinant. La Justice a donc débouté les jeunes chasseurs et la commune de Houyet.

Enième rebondissement dans cette affaire de chasse sociale à Houyet. Après le jugement en référé rendu en avril dernier par la cour d'appel de Liège, la justice dinantaise (qui traitait elle le dossier sur le fond), vient de donner raison au peintre houyetois. Pour le tribunal civil de Dinant, Milo Dardenne est donc bien le seul titulaire de la chasse de Houyet. Il peut donc chasser seul ou choisir lui-même ses associés. Le bail qui concerne 250 hectares de bois communaux court jusqu'en 2015. Milo Dardenne est opposé dans ce dossier aux "jeunes chasseurs" qui revendiquent également le droit de chasse communal.

En 1987, la commune de Houyet concède un droit de chasse à "la société de chasse de Houyet", une association de fait dont est membre Milo Dardenne. En 2003, "la société de chasse de Houyet" contracte à nouveau avec la commune un contrat  mais cette fois, c'est Milo Dardenne en tant que président qui signe. Suite au décès des autres membres de l'association, le tribunal considère que la société de chasse de 1987 n'existe plus. Mais puisque les contrats ont continué à être signés entre la commune et M.Dardenne, la justice a estimé que Milo Dardenne était bien le titulaire du droit de chasse pour son compte propre et celui de ses associés.

Pour l'avocat des « jeunes chasseurs », maître Dominique Remy, cette décision est surréaliste. Il a déjà annoncé que ses clients interjetteraient appel.

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