Houyet: Milo Dardenne reste locataire prioritaire de la chasse "sociale"

La cour d'appel confirme le jugement rendu en 2014 par le tribunal civil de Dinant dans le litige opposant le peintre houyetois Milo Dardenne et la commune de Houyet ainsi que la société des jeunes chasseurs.

Pour rappel, la commune de Houyet conteste la validité de la location par Milo Dardenne de la chasse dite "sociale" à Houyet. L'association de fait qui avait obtenu la location et qui était présidée par Milo Dardenne (depuis plus de 30 ans) n'existe plus, ce qui a poussé la commune à estimer que le bail était rompu et que Milo Dardenne, même s'il continuait d'exercer son droit à la location, n'était plus le locataire valide. La société des jeunes chasseurs, candidate à la reprise de cette location, s'était jointe à la commune pour contester en justice le droit de location de Milo Dardenne.

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En 2014, le tribunal civil avait donné raison à Milo Dardenne. La commune et la société des jeunes chasseurs s'étaient pourvues en appel, mais la cour d'appel a confirmé le jugement de Dinant, a-t-on appris ce lundi.

EDIT Dans les faits, le bail courait jusqu'au 31 mars 2015, ce qui fait que Milo Dardenne n'est plus locataire de cette chasse. Mais il bénéficie d'un droit de priorité pour la reconduction du bail, qui est reparti pour une durée de douze ans.