La chasse sociale de Houyet est ouverte aux "jeunes chasseurs"
publié le:29/04/2014 16:36:11 - mis à jour: 29/06/2015 17:16:56
La Cour d'Appel de Liège a débouté Milo Dardenne de son référé contre la décision de la commune de Houyet ouvrant la chasse sociale à une autre société de chasseurs.
La Cour d'Appel de Liège a rendu hier son arrêt dans le cadre du litige autour de la location de la chasse sociale de Houyet. Pour rappel, Milo Dardenne conteste le droit de bail octroyé par la commune à une société de chasse nouvellement constituée, au motif qu'il est le dernier représentant d'une société créée dans les années 80. La question centrale du dossier est donc†: qui est aujourd'hui le locataire légal de la chasse? Suite à une action en référés, le Tribunal de première instance de Dinant avait donné raison au peintre houyetois en octobre dernier.
Ce jugement a été réformé hier par la Cour d'Appel de Liège. Milo Dardenne est donc débouté. La Cour considère qu'aucun élément de droit ne permet d'affirmer qu'il est le seul titulaire du bail de chasse. C'est une victoire pour la commune d'Houyet et pour la société des jeunes chasseurs comme on l'a appelée. Après le référé, reste à présent à juger l'affaire sur le fond. Ce sera en septembre à Dinant mais cette fois, l'avantage a clairement changé de camp...
L'avocat de la société des jeunes chasseurs, Me Dominique Remy, a annoncé qu'il envisageait de demander des dommages et intérêts à Milo Dardenne au motif que ses clients n'ont pas pu utiliser la chasse de Houyet à partir du 1er octobre dernier.