Le Conseil communal de Dinant n’a pas pu se tenir ce lundi faute d’une présence suffisante de conseillers. Cette annulation aura de lourdes conséquences pour le projet « Mont-Fat ».
Il est 20h15 et le conseil communal aurait dû débuter il y a déjà 15 minutes. Dans les rangs clairsemés de la majorité, on se compte. Les chaises de l'opposition sont vides, sans exception. Quelques coups de téléphones aux absents plus tard, il faut se rendre à l'évidence : le quorum n'est pas atteint.
Un conseil communal ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres plus un sont présents. Or, avec l'absence de toute l'opposition et de cinq conseillers de la majorité (Thierry Bodlet, Marie-Christine Vermer, François Fery, Paul Laloux et Pascale Pire), Richard Fournaux, le Bourgmestre doit se résoudre à annuler la séance du conseil communal.
Parmi les conseillers présents, on ne cache pas son exaspération. En effet, cette annulation aura des conséquences lourdes dans le dossier « Mont-Fat ».
Un report de 6 à 9 mois minimum pour Mont-Fat
Lors de ce conseil annulé, les conseillers devaient voter l'adoption de l'avant-projet du plan communal d'aménagement (PCA) du site englobant Mont-Fat. Le PCA adopté par la Ville de Dinant ayant été annulé par le Conseil d'Etat en juin 2016, il fallait donc le modifier.
Le hic pour la majorité dinantaise est que ce 1er juin, les règles du jeu en la matière vont changer. Le code du développement territorial remplacera le CWATUPE (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie). Ce changement de législation entraîne de lourdes conséquences pour le projet sur la plaine de Mont-Fat.
Précédemment, suite à l'annulation du Conseil d'Etat, la procédure pouvait reprendre au stade de l'avant-projet. Désormais, les autorités dinantaises vont être contraintes de recommencer tout depuis le début. Maître Grégory Bernard, l'avocat qui suit le dossier, explique :
« Il faut relancer un marché public pour désigner un auteur de projet. Puis, il y aura les éventuels recours contre la désignation de l'auteur de projet. Ce report implique un délai supplémentaire de 6 à 9 mois minimum. »
Le PCA qui s'appellera désormais le SOL (Schéma d'orientation local) devra en outre se conformer aux nouvelles règles du Code de développement territorial. Dans les rangs de la majorité dinantaise, même si on ne l'avoue qu'à demi-mots, on craint un durcissement des procédures.
Le Bourgmestre ne s'avoue pas vaincu
Cette annulation forcée du conseil communal à deux jours de l'échéance constitue évidemment un revers de taille pour le Bourgmestre, Richard Fournaux.
« Ces nombreuses absences sont manifestement organisées même si je reconnais qu'il y a des malades et des excusés. Mais la ténacité reste collée à ma peau dans tous les dossiers. »