À Hamois, la majorité accuse l’opposition d’avoir violé le secret professionnel en évoquant publiquement le projet d’Intermarché. L’ambiance se tend au conseil communal.
Ambiance électrique lors du dernier conseil communal de Hamois : à l'ordre du jour, un point surprend. Il indique une "violation du secret professionnel par un conseiller communal". Décodage...
Tout commence le 27 mai dernier quand les élus du mouvement d'opposition 7Plus reçoivent un courrier de mise en demeure émanant du collège communal, les accusant d'avoir enfreint le secret professionnel. Au cœur de cette polémique : une publication Facebook du groupe 7Plus évoquant un accord de principe de la majorité concernant l'installation d'un supermarché Intermarché à Hamois.
L'information est sensible et elle n'a jamais été abordée officiellement en conseil communal, ni communiquée publiquement par la majorité. En avril, lors d'une interpellation du conseiller Vert Demain, Lionel Dehalu, la majorité découvre que cette information avait fuité. Les soupçons se dirigent alors vers les auteurs de la publication Facebook, les élus 7Plus et en particulier vers son chef de file, Cédric Bertrand.
Le huis-clos du collège aurait été brisé
Selon la bourgmestre Valérie Warzée-Caverenne, le dossier Intermarché avait été discuté à huis clos, au sein du collège communal. La diffusion de cette information par l'opposition constituerait donc une violation du secret professionnel. Le Directeur général de la commune, Marc Wilmotte, rappelle la règle :
Les réunions du collège communal se tiennent à huis clos, et les informations qui y sont échangées ou les décisions qui y sont prises sont confidentielles.
Cependant, les procès-verbaux des réunions du collège communal sont accessibles via la plateforme IMIO. Les conseillers communaux, y compris ceux de l'opposition, y ont un droit de regard dans le cadre de leur mandat. Ces documents peuvent également être consultés par les citoyens, moyennant une demande formelle.
Pour le chef de file de l'opposition, Cédric Bertrand, s'il y a eu erreur, elle n'était en aucun cas volontaire :
Nous avons accès à ces documents comme tout citoyen en faisant la demande. Nous n'avons pas brisé le secret professionnel de manière intentionnelle. L'objectif était simplement d'informer la population.
Un rappel à l'ordre ou une attaque personnelle ?
Une défense jugée peu convaincante par la bourgmestre, qui a exprimé son étonnement, d'autant plus fort que la liste 7Plus comprend deux anciens échevins, dont Cédric Bertrand lui-même et Firmin Frippiat :
Par cette mise en demeure, nous souhaitions rappeler l'importance du secret professionnel auquel nous sommes tous liés en tant qu'élus. La confiance des citoyens dépend aussi de notre capacité à préserver la confidentialité de certains dossiers sensibles, comme les demandes de permis ou des situations privées.
Du côté de l'opposition, cette démarche ne serait pas qu'un simple rappel à l'ordre. Cédric Bertrand y voit une attaque personnelle :
L'interprétation actuelle du secret professionnel est bien plus stricte qu'à l'époque où j'étais échevin. Cela va au-delà d'un simple avertissement.
Les relations tendues entre Valérie Warzée-Caverenne et Cédric Bertrand, depuis le départ de ce dernier de la liste de la bourgmestre pour créer sa propre formation, pèsent manifestement sur les débats. Le ton est souvent vif au conseil communal.
Des excuses publiques
Lors du conseil communal de ce mardi 1er juillet, la majorité a exigé de Cédric Bertrand des excuses publiques. Celles-ci ont été présentées, avec une pointe d'ironie, par Patrick Mareschal, conseiller 7Plus, qui a rappelé que l'opposition fonctionnait de manière collective :
Cédric n'est pas seul. Il n'est ni plume isolée, ni électron libre. Il est la voix d'un groupe, la nôtre. Et nous sommes plusieurs à penser, à voter, à signer. Il n'y a pas des figurants, pas des décorations autour de la table du conseil. Des élus, des opposants, des esprits libres.
Alors, ces excuses seront-elles jugées suffisantes ? La bourgmestre ne souhaite pas encore se prononcer :
Le point sera réexaminé lors du prochain collège communal.
En cas de réponse jugée insatisfaisante, des poursuites judiciaires pourraient être engagées.