Les pensions au cœur d’un bras de fer entre le CPAS de Dinant et le CHU Namur

C'est une histoire compliquée mais qui vaut la peine d'être expliquée puisqu'elle a des implications financières lourdes pour le CPAS de Dinant. Chaque mois, celui-ci doit débourser 120.000€ pour payer les pensions. Il n'a évidemment pas cette somme dans sa trésorerie donc chaque mois, la solution passe par un emprunt bancaire.

Comment le CPAS dinantais en est-il arrivé là ? Pour le comprendre, il faut remonter dix années en arrière. En 2009, le CPAS de Dinant vend pour 4 millions d'euros les parts qu'il détient dans ce qui s'appelle alors le centre hospitalier de Dinant. Le repreneur s'engage à garder l'ensemble du personnel qui était jusque-là employé par le CPAS. Parmi ce personnel, on compte 136 «statutaires», ce détail a toute son importance pour la suite. En outre, dans la convention signée entre les deux parties, il est stipulé que le CHD prend à sa charge tous les frais liés au personnel.

Depuis 2009, deux éléments ont changé. D'une part, les 136 personnes ont vieilli et pour certaines d'entre elles, ont pris leur retraite. D'autre part, le fédéral a changé la donne en matière de pensions du personnel des pouvoirs locaux. Il a créé la cotisation de responsabilisation. Pour faire simple, les pouvoirs locaux sont tenus de participer à la pension de leur personnel statutaire.

Du coup, le CPAS de Dinant se voit contraint d'ouvrir son porte-monnaie pour son personnel statutaire arrivé à la pension mais aussi pour celui qui travaillait à l'hôpital. Delphine Claes, la nouvelle présidente du CPAS, juge cette situation anormale :

Nous ne sommes évidemment pas d'accord de payer pour les pensions de personnes qui n'ont jamais travaillé pour nous. Nous avons donc demandé à l'ONSS de calculer quelle est la part des pensions du CPAS et la part de celles de l'hôpital. Nous estimons que plus de 50% de ce montant concerne les pensions du personnel qui a travaillé pour l'hôpital. Mais pour l'instant, tant que l'affaire n'est pas tranchée sur qui doit payer, c'est sur notre compte que l'argent est prélevé tous les mois.

Le CHU ouvert au dialogue

Pour sa part, le CHU Namur reconnaît qu'il y a un désaccord mais refuse d'utiliser le terme «conflit». Benjamin Vallée, le Directeur de la communication, explique :

Il y a un dialogue entre la Ville et nous. On aimerait pouvoir signer une convention avec le CPAS avec un accord financier pour faire face ensemble à cette problématique. On perçoit des subsides pour les frais liés aux pensions mais ils sont largement insuffisants. En fait, on se trouve dans le cadre d'une problématique plus large qui est un problème de subventionnement des structures comme les CPAS ou les hôpitaux.

Du côté du CPAS et de la Ville de Dinant comme de celui de l'hôpital, on se dit ouvert au dialogue. Le Directeur du centre hospitalier devrait d'ailleurs rencontrer le Bourgmestre de Dinant, Axel Tixhon, cette semaine. Cet épineux dossier sera à l'ordre du jour de la réunion. Parallèlement, le CPAS a aussi déposé un dossier auprès du tribunal du travail.