Un "simple" blâme pour l'échevin d'Yvoir Bertrand Custinne (EPY): c'est la sanction décidée par la commission de vigilance du PS Dinant-Philippeville. Le motif: ne pas avoir respecté l'indépendance financière de l'Union socialiste communale. Déçu, le président de l'USC Jean-Marie Flamey annonce sa démission.
Le dossier à charge de l'échevin Bertrand Custinne a connu son épilogue mercredi soir. La commission de vigilance du PS Dinant-Philippeville inflige un blâme à l'échevin, une sanction légère par rapport à la gravité des faits initialement reprochés. Le volet "détournement de fonds" s'est dégonflé.
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Pour rappel, au conseil communal d'Yvoir, le groupe EPY (Ensemble pour Yvoir) est composé de membres du PS. La liste aux élections était par contre pluraliste et comptait des candidats non affiliés au PS. Cette composante, fréquente en politique communale, a créé à Yvoir un contentieux financier entre l'Union socialiste communale et l'entité EPY. Le problème le plus grave concernait l'échevin Custinne. Celui-ci s'est vu reprocher par des membres du bureau de l'USC d'avoir détourné de l'argent à son profit. Il s'agissait d'un remboursement de frais indû d'un montant de 50 euros par mois.
Un manque de formalisme
La Commission de vigilance du PS de Dinant-Philippeville, qui a travaillé six mois sur le dossier, a dû constater qu'il existait deux PV rédigés à la suite d'une réunion de l'Union socialiste communale. Un PV approuvait le remboursement de ces frais. Un autre n'en faisait pas mention. Sur ce point, la commission admet n'avoir pas pu démêler le faux du vrai:
"La commission ne dispose pas des éléments nécessaires et suffisants pour déterminer lequel des deux PV est valide. La commission déplore le manque de formalisme dans la rédaction des PV et la tenue des réunions."
Par contre, la commission a constaté "le caractère irrégulier" de l'ordre permanent de 50 euros au bénéfice de l'échevin Custinne un mois avant la réunion officialisant ce remboursement. Bertrand Custinne, lors de son audition, a reconnu "son imprudence" d'avoir encodé cet ordre permanent avant que la décision ne soit prise formellement par l'USC.
Pour les autres faits reprochés, le détournement de fonds à l'occasion de la campagne électorale de 2012, la commission ne "dispose pas d'éléments suffisants pour déclarer ces dépenses problématiques".
La double affiliation EPY - USC pose problème
Des relations financières problématiques entre EPY et l'USC ont été mises au jour durant l'instruction du dossier: une partie de la contribution des mandataires socialistes à l'USC, pour un montant de 45 euros par mois, était reversée par l'USC à EPY. Sur cette question, la Commission a tranché aussi:
"La double affiliation des mandataires EPY et USC pose problème(...) Il n'est pas opportun d'inféoder idéologiquement et financièrement une USC à un organe politique extérieur non exclusivement socialiste."
Enfin, le président de l'USC Jean-Marie Flamey se voyait reprocher par l'échevin Custinne la tenue de réunions irrégulières. Ces réunions ont abouti à une motion de défiance à l'égard de Bertrand Custinne en tant que chef de file. La commission a constaté que les réunions n'avaient pas été valablement convoquées. Les décisions prises lors de ces réunions ne sont pas valides. Donc l'échevin Custinne est toujours bien chef de file de l'USC.
La sanction pour l'échevin Custinne est un blâme. La commission enjoint en outre à M.Custinne, en résumé, de mettre de l'ordre dans ses relations avec l'USC: toute association entre EPY et USC pour une campagne doit faire l'objet de conventions écrites, tout mouvement financier entre les deux entités doit cesser.
Les membres du bureau de l'USC, dont le président Jean-Marie Flamey, ont été quant à eux "rappelés à l'ordre", une sanction plus légère encore. La commission enjoint le bureau de l'USC de mettre fin aux doubles affiliations EPY/USC, de mettre fin au financement d'EPY, d'assurer le formalisme nécessaire à la tenue des réunions.
Ce jeudi matin, suite à cette décision, le président Jean-Marie Flamey nous a annoncé sa démission immédiate de toutes ses fonctions au sein du PS.
Le président de la Fédération du PS Dinant-Philippeville Jean-Claude Maene salue pour sa part le travail et la sagesse de la commission et exprime son espoir que Jean-Marie Flamey revienne sur sa décision: