Olivier Pitance contestait la légalité de deux taxes, la justice lui donne raison pour l’année 2019 et condamne la Ville à rembourser 137.000€. Le conflit pourrait s’apaiser avec la nouvelle majorité.
Olivier Pitance vient de gagner une manche dans le long bras de fer qui l'oppose à la ville de Dinant. L'entrepreneur contestait la légalité de deux taxes et la justice vient de lui donner raison pour l'année 2019.
Le tribunal de première instance de Namur vient d'annuler la taxe kayak et la taxe sur les spectacles et divertissements qui concerne l'activité de Dinant Aventure. La Ville est condamnée à rembourser les montants perçus à savoir 137.000€ : 37.000€ pour la taxe spectacles et 100.000€ pour les kayaks.
On ne sait pas se permettre de payer un niveau pareil de taxe. Et dès le départ, depuis 2019, j'essaye de conscientiser le Collège communal de Dinant en disant qu'il est tout à fait normal qu'un citoyen voire qu'une entreprise paye des taxes. Mais ça doit être payable, ça doit être raisonnable et ça doit être aussi en concurrence avec une autre activité comparable, comme la mise à l'eau des kayaks sur l'Ourthe ou la Semois.
Des taxes contraires au principe d'égalité
Pour Olivier Pitance, les deux taxes violaient le principe constitutionnel d'égalité entre les Belges. Le tribunal l'a suivi, rappelant qu'il est permis de faire des différences de traitement mais que, dans ce cas, il faut les motiver.
Pour la taxe divertissement, la seule motivation était la situation financière de la ville. Pour celle sur les kayaks, Dinant arguait également d'une « surveillance spéciale que l'activité impose à l'administration ». Cela n'a pas convaincu le tribunal, ce qui étonne Thierry Bodlet, encore bourgmestre pour quelques jours.
Il y a une relative surveillance de l'activité, puis il faut aussi gérer le flux de touristes qui viennent d'un point de vue mobilité, etc. Il y a un certain nombre de choses à faire malgré tout. On peut toujours dire que ce n'est pas assez. Quand on voit les différents sauvetages pas seulement celui qu'on a vécu fin septembre (plusieurs centaines d'adolescents s'étaient retrouvés en difficulté à cause du fort débit de la Lesse, ndlr) mais il y en a régulièrement des incidents qui faut gérer et qui coûtent aux services communaux.
Thierry Bodlet s'étonne également du rôle de la tutelle wallonne. Les deux taxes incriminées lui avaient été soumises et à aucun moment, la Région n'a alerté la Ville sur un problème de légalité.
L'histoire pourrait se répéter
La crainte en bord de Meuse est maintenant de voir l'histoire se répéter parce qu'Olivier Pitance conteste également les taxes pour les années 2020 à 2023, même si pour la taxe kayak, elle a déjà été suspendue par le Conseil d'État pour l'année 2023.
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Dans ce cas de figure, la facture pourrait atteindre 600.000€. Heureusement pour Richard Fournaux et sa nouvelle majorité qui prennent les commandes ce lundi 2 décembre, vu la menace d'un procès, le montant des taxes avait été mis en réserve.
Le collège actuel a néanmoins été prudent, si bien que l'argent est toujours disponible et qu'il va pouvoir être remboursé à l'entreprise sans pour ça causer des gros soucis financiers à la ville de Dinant. C'est le seul point positif de cette affaire.
« Un bon accord plutôt qu'un mauvais procès »
Avec le changement de majorité à Dinant, l'heure semble clairement à l'apaisement entre les deux parties. Tant Richard Fournaux qu'Olivier Pitance se disent prêts à se mettre autour de la table pour trouver une solution raisonnable au conflit. Olivier Pitance explique :
J'ai toujours été prêt à me mettre autour de la table, c'est une de mes demandes depuis trois ans, mais le bourgmestre n'a jamais entendu. Il était sûr de sa conviction, il pouvait taxer comme il voulait. Donc, à partir du moment où il n'y avait pas de contact possible, on a été au bout, au tribunal. J'ose espérer, je crois que la nouvelle majorité sera plus à l'écoute.
Richard Fournaux semble lui aussi prêt à trouver une solution à l'amiable plutôt qu'à interjeter appel :
Moi, je ne suis pas un pro-Pitance. Je suis un pro-activité touristique et activité économique à Dinant. À partir du 3 décembre, nous allons analyser cela en toute sérénité, mais d'expérience, je pense qu'un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès.
En attendant un éventuel accord entre les deux parties ou un appel de la ville de Dinant, la justice poursuit son examen de l'affaire. Les plaidoiries pour les taxes 2022 auront lieu dans quelques jours.